L'art du détricotage

Cette loi avait été présentée par le gouvernement sortant comme un outil de lutte contre l'arriéré judiciaire, essentiellement par l'accélération de la mise en état et par l'octroi aux justiciables de certitudes à propos des calendriers. Plusieurs juristes, à l'image des professeurs Boularbah et Englebert (ULB), ont dénoncé la méthode de travail retenue, la qualité médiocre du texte et ses oublis, regrettant que le code judiciaire soit à nouveau modifié pour un profit incertain. La lisibilité de ce texte est à ce point sujette à caution que des barreaux se sentent obligés d'organiser moult séances d'explication. C'est dire.

Mieux (ou pire) : des politiques - des anciens de la majorité arc-en-ciel sortante qui a voté la loi - n'ont jamais été tendres à son endroit. Ainsi, Christine Defraigne, chef du groupe MR au Sénat, a toujours craint que la loi ne dépossède les parties de leur procès dès lors qu'elle donne un rôle beaucoup plus actif au juge dans la mise en état d'un dossier. Elle relevait tout récemment que dans les affaires complexes, l'établissement d'un calendrier risquait de constituer un vrai casse-tête. Et que la multiplication des audiences engendrerait une hausse des honoraires. Le rapport de l'informateur reprenait les critiques d'acteurs du monde judiciaire et de responsables politiques. Les négociateurs les ont écoutés. Ce détricotage, s'il semblait nécessaire, fait malgré tout désordre. On ose espérer qu'à l'avenir, le législateur se montrera plus circonspect.