L'orange bleue réalise les basses oeuvres de la coalition violette

C'est qu'il y a urgence. La loi fixe au 1er janvier 2008 la généralisation de la couverture "petits risques" des soins de santé pour les indépendants. Mais l'équipe Verhofstadt, à la base de la loi, n'avait pas pu s'accorder sur le mode de financement du dispositif avant d'entrer en période d'affaires courantes. Elle avait en quelque sorte reporté au gouvernement suivant la charge d'écrire les arrêtés permettant d'appliquer la loi. Elle ne savait évidemment pas, à l'époque, qu'elle n'aurait toujours pas de successeur 160 jours après les élections. C'est donc pour combler l'absence de gouvernement que des députés de la majorité pressentie - l'orange bleue - ont pris la plume, pour faire par voie parlementaire ce qui aurait dû être fait par voie gouvernementale.

"La Libre" a pu lire leur proposition de loi. Le texte est technique, aride. Il traduit en fait, à la virgule près, une proposition qui avait été faite à la fin 2006 par l'Union des classes moyennes et l'Unizo, son pendant flamand. Et modifie les règles de perception des cotisations sociales.

Cotisations en hausse

Comment cela marchera ? Les cotisations sociales sur la tranche de revenu comprise entre 3666 euros et 15831 euros par trimestre vont être augmentées pour tous les indépendants. Le taux de prélèvement passera de 19,5 pc à 22 pc. Les indépendants qui payent déjà une assurance "petits risques" - ils sont 80 pc dans ce cas - ne devraient pas voir de grande différence. Les indépendants qui n'ont pas une telle assurance devront en revanche sortir de leur portefeuille entre 400 et 500 euros supplémentaires par an. Certes, ils bénéficieront d'un service qu'ils n'avaient pas jusqu'à présent : leur visite chez le généraliste sera remboursée et ils ne payeront plus que le ticket modérateur sur les médicaments. Mais certains d'entre eux risquent d'avoir des problèmes de payement. C'est en tout cas la crainte du SDI (Syndicat des indépendants et des PME). "Nombre d'entre eux perçoivent des revenus trop faibles pour se payer une assurance complémentaire", a-t-il fait savoir.

Le SDI se montre favorable à un relèvement du plafond de revenus au-delà duquel les indépendants ne payent plus de cotisations sociales - fixé aujourd'hui à 23330 euros/trimestre. Le syndicat estime aussi que l'Etat doit augmenter le financement alternatif qui revient au système de sécurité sociale des indépendants.