Il n'y aura pas de "carrousel fouronnais"

On le pressentait. Le FDF l'a confirmé ce jeudi. Les conseils communaux de Crainhem, de Linkebeek et de Wezembeek-Oppem ne présenteront pas à la tutelle flamande d'autres candidats-bourgmestres que ceux qui ont été brutalement écartés par le ministre flamand Marino Keulen mercredi soir.

V.R.

On le pressentait. Le FDF l'a confirmé ce jeudi. Les conseils communaux de Crainhem, de Linkebeek et de Wezembeek-Oppem ne présenteront pas à la tutelle flamande d'autres candidats-bourgmestres que ceux qui ont été brutalement écartés par le ministre flamand Marino Keulen mercredi soir. "Il est hors de question d'accepter que d'autres personnes puissent occuper la fonction", s'est exclamé Olivier Maingain, président du FDF.

Arnold d'Oreye de Lantremange, Damien Thiéry et François van Hoobrouck restent donc dans la course au maïorat de leur commune. Les choses devraient aller vite. A Linkebeek par exemple, Damien Thiéry réunira ses "troupes" ce week-end encore. Il devrait préparer à cette occasion le prochain conseil communal, convoqué le lundi 26 novembre. C'est au cours de cette séance que sa candidature sera (re) confirmée au poste de bourgmestre de Linkebeek.

Va-t-on dès lors assister à un remake du carrousel fouronnais dans les années 80 (lire ci-dessous) ? Probablement pas. La législation n'est plus la même.

En l'espèce, c'est le décret communal flamand du 25 juillet 2005 qui s'applique. L'article 59 paragraphe 1 de ce décret stipule qu'en Flandre, le bourgmestre est nommé par le gouvernement régional parmi les conseillers communaux élus. Le gouvernement peut cependant refuser - c'est ce qu'il vient de faire - la nomination du candidat parce qu'il estime que ce dernier n'est pas apte à exercer la fonction. Cela peut arriver s'il y a des procédures juridictionnelles contre lui ou pour des raisons de moralité politique. Le gouvernement requiert alors une nouvelle présentation - ce qu'il vient aussi de faire. Un processus sans fin ? Non. Car le décret offre un porte de sortie.

L'article 59 paragraphe 2 du dispositif permet au gouvernement, sur avis conforme de la députation permanente, de nommer un bourgmestre n'appartenant pas au conseil communal. La situation de ce dernier pourrait cependant s'avérer vite délicate. "Le gouvernement flamand peut opter pour cette solution", avance en tout cas Damien Thiéry. "Mais je ne suis pas certain que les échevins de la commune auront très envie de travailler avec quelqu'un qui leur a été imposé."

Chambre flamande

Sur le plan plus individuel, les bourgmestres peuvent attaquer leur non-nomination devant le Conseil d'Etat. Mais ils seront alors renvoyés devant une chambre flamande. Il en aurait été autrement s'ils avaient déjà été nommés. En effet, les bourgmestres déjà nommés à qui le gouvernement inflige une mesure disciplinaire peuvent se retourner, selon les cas, devant la Cour constitutionnelle ou devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat. Cela signifie qu'ils se retrouvent alors devant des juridictions bilingues. "On peut se demander", commente Hugues Dumont, professeur de droit public aux Facultés Saint-Louis, "si monsieur Keulen n'a pas, de façon stratégique, préféré refuser de nommer ces bourgmestres plutôt que de les nommer puis de lancer à leur encontre des procédures disciplinaires entourées de certaines garanties."

Pour autant, si Hugues Dumont juge disproportionnée la décision de Marino Keulen, il refuse de la considérer comme un déni de démocratie. "Attention, dit-il, il y a un arrêt du Conseil d'Etat, daté du 23 décembre 2004, qui considère que l'article 4 de la Constitution obligeait l'ancien ministre Peeters à adopter la circulaire portant son nom et qui interprète de manière restrictive les facilités. Or, ce qu'on reproche aux 3 bourgmestres, c'est précisément de ne pas avoir appliqué les règles de droit telles qu'elles ont été interprétées dans cet arrêt du Conseil d'Etat qui a autorité de chose jugée. On peut contester cet arrêt, le juger mauvais, c'est mon point de vue d'ailleurs. Mais il a autorité de chose jugée. Le ministre Keulen a le droit pour lui."