Revoter ? Attention aux risques politiques et juridiques !

Toutes les formules imaginées pour pallier le nouvel échec d'Yves Leterme s'ingénient à éviter un spectre : le retour aux urnes. Pourquoi donc n'y voir qu'une solution ultime, alors qu'elle peut gagner du terrain dans l'opinion ?

Paul Piret

Toutes les formules imaginées pour pallier le nouvel échec d'Yves Leterme s'ingénient à éviter un spectre : le retour aux urnes. Pourquoi donc n'y voir qu'une solution ultime, alors qu'elle peut gagner du terrain dans l'opinion ?

Il y a d'abord une réponse pragmatique : voter courant 2008, après déjà des élections (communales) en 2006 et (législatives) en 2007, avant encore des élections (régionales et européennes) en juin 2009, ce serait lourdingue. Si on n'en sort pas, autant mettre en piste des solutions transitoires jusqu'à la mi-2009, où il faudra de toute manière voter, que l'on en profite ou non pour rejumeler les échéances fédérales (4 ans en principe) et fédérées (5 ans).

Là n'est pourtant pas l'essentiel. Si l'establishment repousse tant un retour anticipé aux urnes, c'est pour éviter de doubles risques, politiques et juridiques.

Qui sait, dans 6 mois...

Les risques politiques d'abord. Les états-majors perçoivent bien à quel point la situation délétère pourrait se retourner contre l'ensemble de la classe. Surtout, la crise paraît avoir creusé le fossé Nord-Sud entre les citoyens eux-mêmes. De nouvelles élections pourraient donc n'avoir pour effet que de cliver, compliquer et radicaliser encore la donne. Pour autant, ne les excluons pas définitivement. Le politologue Pierre Vercauteren (Fucam) : "Si la crise devait doubler en durée, on pourrait finir par se résoudre, de guerre lasse, à retourner aux urnes. Car que serait l'état de l'opinion dans 6 mois ? Personne ne peut le dire."

Deux droits publics ?

Et puis, serait-il pensable de revoter sans donner la moindre suite au fameux arrêt de la Cour ex-d'arbitrage du 26 mai 2003 sur BHV ? Alors que le délai de 4 ans sera cette fois indiscutablement passé ? Alors que le Conseil d'Etat, dans ses derniers avis sur des propositions parlementaires le mois dernier, a vu dans ledit arrêt non pas l'exigence de scission de l'arrondissement, certes, mais au moins l'obligation de rejeter le statu quo ?

Répétons-le, deux thèses s'érigent. Côté flamand, on soutient qu'il n'y aurait plus aujourd'hui de cadre légal pour organiser tout scrutin législatif en Brabant flamand. Pas du tout, réplique-t-on côté francophone : non seulement on pourrait l'organiser, puisque les actuelles dispositions n'ont pas été annulées; et après coup, ce n'est pas à la Cour, mais à la Chambre seule qu'il revient de valider les élections.

Le juriste François Tulkens (FUSL) confirme, mais prévient : "Juridiquement, le scrutin serait possible. Le problème, c'est que cela sentirait le coup de force, le chaos. On imagine les controverses, les débats !"

Pour les imaginer, et fournir une sacrée image du pays, qu'il nous suffise de rappeler que les deux présidents de la Cour constitutionnelle, le néerlandophone Marc Bossuyt et le francophone Michel Melchior, ont montré sur le sujet, publiquement, leurs divergences !

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