Pas de procès pour Jean-Pierre Hansen

La chambre du conseil de Bruxelles a accordé, mardi, la suspension du prononcé à Suez, Jean-Pierre Hansen, l'administrateur-délégué d'Electrabel, et Patrick Ouart, conseiller du président Sarkozy et ancien secrétaire général du groupe Suez, lequel a racheté Electrabel, voici trois ans. Trois informaticiens ont bénéficié de la même décision.

J.-C.M.
Pas de procès pour Jean-Pierre Hansen
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La chambre du conseil de Bruxelles a accordé, mardi, la suspension du prononcé à Suez, Jean-Pierre Hansen, l'administrateur-délégué d'Electrabel, et Patrick Ouart, conseiller du président Sarkozy et ancien secrétaire général du groupe Suez, lequel a racheté Electrabel, voici trois ans. Trois informaticiens ont bénéficié de la même décision.

Tous les inculpés ont été reconnus coupables de "hacking" pour avoir tenté d'espionner l'ordinateur d'un employé d'Electrabel, en 2004. L'infraction a donc été établie mais il n'y aura pas de procès en correctionnelle. Le renvoi des six inculpés avait pourtant été requis par le parquet, qui a quinze jours pour interjeter appel de la décision.

La loi reconnaît, exceptionnellement, à la chambre du conseil, juridiction d'instruction, le pouvoir de statuer sur le fond d'une affaire et, notamment, sur la culpabilité d'un inculpé. Elle peut, en effet, ordonner la suspension du prononcé de la condamnation lors du règlement de la procédure si elle considère que la publicité des débats pourrait provoquer le déclassement de l'inculpé ou compromettre son reclassement.

Trois plombiers

En février 2005, Jean-Pierre Hansen apprenait son inculpation pour "indices d'infraction au droit informatique". Etaient également inculpés Suez, l'ex-secrétaire général du groupe, Patrick Ouart, et trois prestataires de services informatiques.

Le dossier "Electragate" prenait son envol. Dans la soirée du 19 février 2004, M. Hansen, muni de son badge, avait ouvert les portes d'Electrabel à deux informaticiens venus de Lyon et à un ancien agent secret français devenu patron d'une société de sécurité, recruté par Olivier Foll, ancien directeur de la police judiciaire parisienne et consultant de Suez.

Peu après, le service informatique d'Electrabel établissait qu'à la suite d'une intrusion, un software d'espionnage avait été placé sur le PC du responsable "investor relations", Patrick Devos. Le dossier fut mis à l'instruction. Diverses préventions furent retenues dont un certain nombre ont été abandonnées en cours de procédure.

Officiellement, cette mission était née des craintes d'un raid hostile du groupe espagnol Iberdrola. Beaucoup d'observateurs étaient toutefois convaincus qu'elle s'inscrivait dans le contexte de méfiance de Suez vis-à-vis de sa filiale belge, soupçonnée de visées indépendantistes.

Quoi qu'il en soit, M. Hansen a toujours affirmé avoir agi "dans l'intérêt des entreprises et de bonne foi". "La volonté était de protéger la société contre une OPA agressive et le collaborateur accusé d'indélicatesses. La chambre du conseil a considéré que c'était une infraction, tout en jugeant que cela ne justifiait pas un procès public. Nous en prenons acte", a commenté, mardi, Me Marc Uyttendaele, conseil de M. Hansen.

Selon la chambre du conseil, ni Jean-Pierre Hansen, ni Patrick Ouart ne disposaient du pouvoir qu'ils se sont octroyé et ils ne pouvaient ignorer la gravité des faits commis.

La thèse d'une "opération de sécurisation informatique" n'a pas été retenue mais, compte tenu de certains aveux, la chambre a octroyé la suspension du prononcé à tous les inculpés.