Les trois bourgmestres retentent leur chance

Comme annoncé, les trois bourgmestres des communes à facilités de Crainhem, Linkebeek, et Wezembeek-Oppem ont envoyé vendredi par recommandé leur acte de candidature à leur propre succession au ministre des Affaires Intérieures flamandes Marino Keulen.

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Les trois bourgmestres retentent leur chance
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Comme annoncé, les trois bourgmestres des communes à facilités de Crainhem, Linkebeek, et Wezembeek-Oppem ont envoyé vendredi par recommandé leur acte de candidature à leur propre succession au ministre des Affaires Intérieures flamandes Marino Keulen (Open VLD). La motivation de cet acte constitue une réponse point par point aux arguments mis en avant en novembre dernier par le ministre Keulen pour refuser une première fois leur nomination, plus d'un an après les élections.

Leur argument principal porte sur le fait que la loi sur l'emploi des langues en matière administrative est fédérale. Il n'appartenait dès lors pas à Marino Keulen de s'exprimer sur les modalités d'envoi des convocations électorales pour les élections fédérales du 10 juin 2007. Dans son premier refus, celui-ci avait notamment argué du fait que ces bourgmestres avaient envoyé des convocations en français, sans attendre que les habitants en fassent la demande comme le prévoit la circulaire de l'ex-ministre flamand Léo Peeters.

Autre motivation des actes de candidature: les arrêts du Conseil d'Etat invoqués par le ministre Keulen pour justifier son refus n'ont qu'une valeur juridique relative par rapport à la légalité des circulaires linguistiques du gouvernement flamand.

De plus, la responsabilité de l'envoi des convocations dépend de tout le collège échevinal et non du seul bourgmestre qui ne peut dès lors supporter seul la charge d'un éventuel manquement. En ce qui concerne le seul Damien Thiéry, le reproche de l'envoi des convocations électorales peut d'autant moins lui être imputé qu'il n'était pas bourgmestre au moment des faits.

Les trois bourgmestres ont par ailleurs souligné que l'usage du français par certains conseillers communaux qu'ils ont laissé faire était reconnu par la jurisprudence de la Cour d'arbitrage. Ils se sont enfin insurgés contre le reproche qui leur a été fait de ne pas disposer des "qualités morales" nécessaires à l'exercice de la fonction de bourgmestre dès l'instant où Marino Keulen a nommé des bourgmestres flamands qui "ont fait preuve d'incivisme" en menaçant de ne pas organiser les élections dans leur commune en cas de non scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Pour les trois maïeurs, le premier refus de Marino Keulen est purement politique et non juridique. Dans le cas contraire, le ministre flamand aurait attendu de prendre connaissance des motivations du nouvel acte qui lui sera soumis avant de dire qu'il refuserait d'office leur nomination.

"Sans nomination, pas de discussion institutionnelle, ont-ils répété en coeur, sans être contestés par les représentants de chacun des partis francophones démocratiques (les ailes libérales et FDF du MR, PS, cdH et Ecolo) venus les soutenir lors de la présentation de leur nouvel acte de candidature à la presse, dans les locaux du parlement fédéral.

"Notre intervention ne relève pas de la provocation. Nous n'avons pas l'intention de défier Marino Keulen. Nous voulons simplement faire respecter la démocratie, puisque nous sommes soutenus par une majorité de conseillers communaux", a commenté le bourgmestre de Linkebeek, Damien Thiéry, soulignant au passage que lui-même et son homologue de Wezembeek, François van Hoobrouck avaient été nommés conseillers provinciaux du Brabant flamand sans le moindre froncement de sourcil du ministre Keulen.

Selon lui, la nomination des trois bourgmestres commence à interpeller certaines instances internationales. Le Conseil de l'Europe enverra d'ailleurs un représentant en Belgique dans le courant du mois de mai.