Cellules souches : le privé cadenassé

Ce texte de 37 pages tranche (enfin) la délicate question des différents types de structures qui pourront à l'avenir opérer sur-le-champ des cellules souches et des tissus humains. Primo, les "banques de matériel corporel humain", organes publics universitaires. "La banque de matériel corporel humain doit être exploitée par un hôpital agréé ou par une université dotée d'une faculté de médecine [...], peut-on lire dans l'avant-projet de loi. L'hôpital ou l'université semblent les meilleurs garants du respect de la vie privée du donneur, de la pérennité, de la qualité, de la sécurité, de la traçabilité du matériel corporel humain".

Secundo, "les structures intermédiaires". Ces établissements privés, dont la figure emblématique est la société néerlandaise Cryo-Save, focalisaient les craintes - notamment au niveau d'une exploitation commerciale débridée des tissus humains. Il n'en sera rien puisque le stockage des cellules et tissus humains va être solidement cadenassé : les "structures intermédiaires" devront s'affilier à une banque universitaire pour exercer leur activité. En outre, il leur sera interdit de faire de la publicité et de profiter, par exemple, du facteur "émotion" auprès des parents après un accouchement. Rappel, les cellules souches issues de sang de cordon ombilical sont plus faciles à récolter.

Le coup porté à ces sociétés privées d'isolement, de préservation et de redistribution des cellules souches est rude : en les privant de visibilité - sauf l'information au médecin qui reste, elle, autorisée -, le gouvernement Leterme va à contre-courant d'autres Etats membres européens. Cryo-Save détiendrait d'ores et déjà environ 75 000 échantillons autologues (utilisables par la personne qui a effectué le don), la "fuite" des échantillons vers l'étranger devrait être évitée. Deux autres types d'établissements pourront opérer en Belgique : les biobanques (stockage) et les établissements de production (réparation des tissus).

L'avant-projet instaure aussi la primauté des banques de tissus universitaires sur les privées : ces dernières doivent mettre leurs échantillons à disposition des organes publics si nécessaire.