Sabena : le juge Van Espen inculpe 9 fois

Les rétroactes. On n'en était pas encore à la commission d'enquête parlementaire qui allait suivre mais, lorsqu'on avait appris que le juge d'instruction financier Jean-Claude Van Espen avait effectué de premières perquisitions relatives à l'état de faillite de la Sabena, le 6 novembre 2001 à la veille du jugement constatant celle-ci, l'ambiance était devenue glaciale dans un certain milieu politico-financier...

Des dirigeants de la compagnie aérienne avaient été visés. Des locaux de la compagnie, aussi. Même une camionnette en train d'évacuer subrepticement des documents avait été arrêtée par les limiers du juge, les enquêteurs de la "DR4", la 4ème division de recherche financière de la police fédérale de Bruxelles. En fait, ils allaient saisir, cette fois-là et en d'autres occasions, des documents par milliers.

Le 17 octobre précédent, un syndicaliste de Sabena Technics - suivi plus tard par d'autres Sabeniens - avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Swissair, fossoyeur de la Sabena, contre le conseil d'administration de celle-ci et contre l'Etat belge, actionnaire légèrement majoritaire.

Eh bien, si certains avaient raillé les auteurs de la plainte, à l'époque, c'est parce qu'ils ne savaient pas encore que le tenace magistrat irait jusqu'au bout en trouvant de solides indices de malversations.

Dossier bouclé. Le bout, pour un juge d'instruction, c'est d'aller jusqu'au bouclage de son dossier et à le transmettre "à toutes fins" au procureur du Roi avec ordonnance de "soit communiqué", comme le veut le jargon judiciaire. Pour la Sabena, cette échéance est tombée vendredi car, comme le parquet de Bruxelles nous l'a confirmé, il a reçu ce dossier le jour même.

Neuf inculpés. L'instruction est donc close. Mais pas l'affaire, et de loin. En effet, "La Libre" a appris que M. Van Espen a, ces dernières semaines, procédé à plusieurs inculpations. Combien et de qui ? Neuf, nous confirme le parquet. Mais sans dire qui.

A ce sujet, on ne peut donc que faire référence au passé pour rappeler que plusieurs membres de la haute direction avaient été mis sur la sellette. Les noms de Patrick du Bois, Michel Van der Stichele, Clair Ysebaert, Pierre Godfroid, Jacques Moulaert, Jan Huyghebaert ou Valère Croes avaient entre autres circulé, par exemple lors d'une convocation générale au palais de justice de Bruxelles en novembre 2002. Sont-ils inculpés ? Oui ou non, on le saura plus tard, comme on saura si la liste comporte des personnes morales.

Grief n°1 : les Airbus. L'enquête trouva son axe principal avec la commande, par la Sabena et sur "conseil" de l'actionnaire (49,5 pc) et opérateur Swissair, de 34 Airbus A320, alors qu'elle avait besoin de la moitié seulement. Une commande surfaite - des milliards de francs - qui avait donné lieu à des "retombées" économiques chez certains. Deux inculpés.

Grief n°2 : la compta. La justice s'était bien sûr étonnée de l'ampleur de cette commande et l'instruction avait donc démonté le financement des Airbus. Les montages financiers allaient livrer leurs secrets, comme l'utilisation de sociétés, notamment irlandaises, créées dans le seul but de faire cheminer l'argent. Objectif louable, quand on parlait désendettement, mais technique occulte : ces "Special purpose companies" ne figuraient nulle part dans les comptes du groupe Sabena. Ce qui vaut inculpation à un réviseur.

Grief n°3 : 10 millions en noir. Le travail du juge et de la "DR4" a mis autre chose encore en lumière, par la suite : des mécanismes permettant le versement de "bonus" - à l'abri du fisc - à des dirigeants et cadres, via des filiales étrangères (non la seule "Sabbel Insurance", comme on le croyait jusqu'ici, mais aussi "Sabfin Aircraft Finance" et "Sabin Promozioni", a aussi appris "La Libre").

Simples "compléments de salaire", de 1991 (au moins) jusqu'en 1994-1995, ces émoluments mal justifiés passèrent ensuite, toujours au nez et à la barbe du Trésor, dans les escarcelles de certains par le biais de comptes d'assurance individuelle. Ce fut l'épisode "AXA Assurance-vie Luxembourg", qui fit notre Une en avril 2005.

Gonflés, les supposés fraudeurs : le système fonctionnait encore deux mois avant la faillite. Et, au total, l'ardoise se montait, quand même, à 10 millions d'euros, distribués à quelques-uns au préjudice de la compagnie... y compris pour "régler" des conflits sociaux par des dons en liquide ! Six inculpations...

Les préventions. Au total et sans qu'elles concernent toutes chaque inculpé, les préventions dont il est désormais question vont donc du blanchiment d'argent au faux et usage, en passant par l'abus de confiance et par des infractions fiscales, sociales et commerciales.

Allez, voilà au moins un dossier de grande fraude en col blanc qui n'est pas enterré !