DHKP-C: Les acquitements cassés en cassation

La Cour de cassation a cassé, mardi soir, les acquittements à l'encontre de suspects du procès DHKP-C. Selon la plus haute juridiction du pays, la cour d'appel d'Anvers a utilisé un argument illégal pour acquitter les sept suspects d'association criminelle, appartenance à une organisation criminelle et terroriste

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DHKP-C: Les acquitements cassés en cassation
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La Cour de cassation a cassé, mardi soir, les acquittements à l'encontre de suspects du procès DHKP-C. Selon la plus haute juridiction du pays, la cour d'appel d'Anvers a utilisé un argument illégal pour acquitter les sept suspects d'association criminelle, appartenance à une organisation criminelle et terroriste. L'ensemble du procès sera de nouveau traité devant la cour d'appel de Bruxelles.

La cour d'appel d'Anvers avait acquitté Fehriye Erdal, Bahar Kimyongür, Musa Asoglu, Sükriye A.O. (Akar Özordulu), Dursun K. (Karatas), Zerrin S. (Sari) et Kaya S. (Saz) des charges d'association criminelle car, selon elle, aucun lien ne pouvait être établi entre les suspects et un attentat commis en Belgique ou à l'étranger.

Selon la Cour de cassation, il s'agit d'une fausse argumentation. "Si aucun lien n'est établi entre le groupe et un attentat, cela ne signifie pas qu'il ne s'agissait pas d'une bande", a souligné le président de la Cour. "L'organisation en bande criminelle est un délit et il est obligé que les suspects savaient et voulaient être membres d'une bande et savaient que cette bande aurait pu commettre des attentats. Pour condamner quelqu'un pour appartenance à une bande criminelle, il n'est pas nécessaire qu'un suspect ait collaboré à un délit du groupe".

La cour d'appel d'Anvers avait utilisé le même argument pour acquitter les suspects d'appartenance à une organisation criminelle. Toutefois, elle avait ordonné, vu qu'il n'y avait pas de bande, qu'il n'y avait pas d'organisation criminelle non plus.

La Cour de cassation a aussi cassé les acquittements de Musa Asoglu et Bahar Kimyongur comme leaders d'un groupe terroristes. "Pour condamner quelqu'un comme leader d'un groupe terroriste, il n'est pas nécessaire qu'on l'on commette directement ou indirectement des attentats", souligne la Cour.