Et le droit dans tout ça ?

La situation est donc entre les mains du Roi. Il peut soit refuser la démission du Premier ministre avec l'accord de ce dernier de manière à provoquer, comme le dit Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCL, un "véritable électrochoc"; soit - et c'est la solution la plus plausible - accepter la démission de M. Leterme officieusement et limiter l'action gouvernementale aux affaires courantes. Le rôle du Roi serait balisé, d'une part, par des usages politiques (la nomination d'un formateur, d'un négociateur, d'un explorateur...) et, d'autre part, freiné par des règles constitutionnelles telles que l'obligation de former un gouvernement paritaire.

La situation est donc entre les mains du Roi. Il peut soit refuser la démission du Premier ministre avec l'accord de ce dernier de manière à provoquer, comme le dit Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCL, un "véritable électrochoc"; soit - et c'est la solution la plus plausible - accepter la démission de M. Leterme officieusement et limiter l'action gouvernementale aux affaires courantes. Le rôle du Roi serait balisé, d'une part, par des usages politiques (la nomination d'un formateur, d'un négociateur, d'un explorateur...) et, d'autre part, freiné par des règles constitutionnelles telles que l'obligation de former un gouvernement paritaire.

Depuis 1995, le Roi ne peut dissoudre les Chambres que dans certains cas dont celui qui nous préoccupe, indique encore le constitutionnaliste. Le Roi peut, après avoir accueilli la démission de son Premier, dissoudre la Chambre des Représentants avec son assentiment, ce qui revient à signer son arrêt de mort. Dans pareil cas, les électeurs seront alors rappelés aux urnes dans les 40 jours (art. 46 de la Constitution). Cependant, le Roi n'a jamais fait usage du nouvel article 46 et pour arriver, ipso facto, au même résultat, le pouvoir législatif fédéral applique l'article 195 de la Constitution en adoptant une déclaration de révision de la Constitution.

Mais pour le constitutionnaliste Francis Delpérée, sénateur CDH, la mise en oeuvre de ces articles serait regrettable : "Il faut éviter les élections boule-de-neige. Et organiser un deuxième scrutin, c'est un peu nier la volonté populaire telle qu'elle s'est exprimée il n'y a pas si longtemps. C'est dire au peuple : cette fois, votez bien."

Quant au couplage des élections fédérales avec les régionales, il faut d'abord rappeler la raison de la séparation de celles-ci, appuie Marc Verdussen : éviter que les enjeux régionaux et fédéraux ne se confondent dans la tête des citoyens. Si l'argument n'a plus toute sa force aujourd'hui, on voit néanmoins mal une telle mise en scène se profiler à long terme puisqu'elle devrait faire l'objet de nombreuses lois et la possibilité de dissoudre les Chambres deviendrait caduque.

Si on avance les élections régionales de 2009, cela nécessiterait le vote d'une loi spéciale, dit pour sa part M. Delpérée : on voit mal comment un gouvernement démissionnaire pourrait apporter son concours à une telle loi, c'est-à-dire la sanctionner, alors qu'il est en affaires courantes.

C.Gh. (st.)

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