Le fédéralisme des cons, vraiment ?

C'est en agitant le risque ou le spectre du confédéralisme que certains avaient critiqué l'implication des entités fédérées (...toutes les entités fédérées : communautés ET régions !) dans les cogitations préalables à la St-Polycarpe, de 1999 à 2001. C'est à la même enseigne que les francophones ne pourraient imaginer aujourd'hui que le niveau fédéral soit écarté de négociations futures. À deux situations différentes, un même vocable invoqué. Ce seul exemple suffit à en confirmer toute l'ambivalence. Qu'est-ce que le confédéralisme ?

On peut en distinguer deux grandes acceptions. L'une juridique, l'autre relevant d'une manière de parler.

Séparatiste

À s'en tenir au droit public classique, le confédéralisme se démarque facilement d'autres formes d'organisation étatique. Dans l'Etat unitaire, toute répartition ne se décline que par décentralisation. De l'Etat fédéral, les composantes disposent d'une large autonomie, en répartition de compétences avec le pouvoir fédéral. Tertio, le confédéralisme, lui, réunit dans quelque structure de coordination des États souverains pour l'essentiel voire indépendants. Parler d'"un" Etat confédéral est donc un non-sens, puisque le système requiert une séparation préalable des entités qui y auraient recours. Dès lors peut ici s'appliquer la définition consacrée de Francis Delpérée (CDH), pour qui "le confédéralisme est le fédéralisme des cons".

Ultra-fédéral

Mais le sujet n'est pas épuisé à si bon compte. Dans le langage courant, au moins belgo-belge, le terme de confédéralisme peut identifier des tendances "ultra-fédérales"; plutôt, fort "défédéralisantes" par des transferts supplémentaires de compétences et moyens aux entités fédérées, communautaires ou régionales.

Évidemment, le sens est moins univoque qu'en droit. Voyez la seule consécration du confédéralisme dans un programme de parti, celui du CD&V. Les démocrates-chrétiens flamands se défendent par là d'être séparatistes. On veut bien que l'utilisation qu'ils en font est plus politique que juridique, mais c'est en réduisant l'Etat à une coquille si vide que celui-ci n'aurait d'autre avenir qu'en "confédérant" des composantes changées de nature. Sinon, pourquoi introduire une catégorie intermédiaire entre les plates-formes des autres partis flamands, ouvertement fédéralistes ou indépendantistes ?

Hybride

Ce confédéralisme-là va en tout cas plus loin que celui dont aujourd'hui certains francophones parlent ouvertement.

Inédit ? Mais non, déjà aujourd'hui, le modèle belge emprunte à des genres divers ! Moins fédéral que d'autres pays fédéraux à divers égards (où les fédérés peuvent avoir par exemple de nombreuses compétences judiciaires et sociales); mais aussi plus fédéral - et même confédéral - pour d'autres aspects (juridiques comme l'équipollence des pouvoirs et des normes, ou surtout politiques avec la disparition des partis nationaux).

En fait, tout dépend du contexte. Ou l'on défédéralise encore sans sortir des logiques et dynamiques de concurrence, d'éloignement, d'affrontement, et on ne peut plus - même non voulu - exclure un confédéralisme synonyme de scission. Ou l'on s'entend sur un nouveau modèle dans un cadre de coopération. C'est dans ce sens qu'un Philippe Moureaux (PS) lâchait récemment (au "Soir") que "seul le confédéralisme peut encore sauver la Belgique"... Qui sait si le vocable ne deviendra pas bientôt aussi banal que l'est aujourd'hui le fédéralisme, pourtant souvent tant hérétique naguère encore ?