Antennes GSM : la prudence s’impose

C’est une décision qui fera date. Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour Constitutionnelle a mis un terme à une très longue bataille juridique. Et ses conclusions sont sans appel : le Fédéral n’est pas compétent pour fixer les normes d’exposition de la population aux ondes émises par les antennes GSM.

Gilles Toussaint
Antennes GSM : la prudence s’impose
©Etienne Scholasse

C’est une décision qui fera date. Dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour Constitutionnelle a mis un terme à une très longue bataille juridique. Et ses conclusions sont sans appel : le Fédéral n’est pas compétent pour fixer les normes d’exposition de la population aux ondes émises par les antennes GSM. Ce faisant, elle donne raison à la Région bruxelloise et met à mort l’arrêté royal du 10 août 2005 qui avait fixé le seuil à 20,6 Volts/mètre.

Pour rappel, ce recours avait été déposé en 2007 par les opérateurs de téléphonie mobile et l’ex-ministre fédéral de la Santé, Rudy Demotte (PS). Ceux-ci contestaient une ordonnance de la ministre régionale de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo), qui, suivant les recommandations du Conseil supérieur de la Santé, ramenait cette norme à 3V/m sur le territoire bruxellois.

Un arrêt cinglant

Dans ses motivations, la Cour se montre particulièrement cinglante. "La circonstance que ces mesures contribuent à la protection de la santé publique ne fait pas obstacle à la compétence régionale", estime-t-elle. "En effet, la politique environnementale vise à protéger les divers éléments de l’environnement de l’homme, en premier lieu afin de préserver ainsi sa santé." Et de préciser que le choix du législateur régional de prendre une norme sévère, "par application du principe de précaution", relève de son pouvoir d’appréciation quand bien même il n’existerait pas de normes internationales ou européennes contraignantes dans ce domaine.

Enfin, la Cour précise que "la liberté de commerce et d’industrie ne peut être conçue comme une liberté absolue". Elle va encore plus loin et réduit à néant l’un des principaux arguments des opérateurs en soulignant que ces derniers ne démontrent pas qu’il leur serait techniquement ou économiquement impossible de respecter cette norme.

"Cet arrêt va au-delà de nos espérances et clarifie la situation", se réjouit Evelyne Huytebroeck. Une décision défavorable aurait pu mettre à mal les décisions prises dans d’autres dossiers en lien avec la santé, comme le bruit des avions ou encore les normes pour la pollution de l’air et de l’eau. En se positionnant de la sorte, la Région bruxelloise a fait le travail pour les autres, estime encore la ministre, pour qui la récente décision wallonne de prendre une circulaire urbanistique imposant elle aussi la norme de 3V/m est insuffisante et juridiquement incertaine. Dans la capitale, où l’on recense plus de 1000 sites accueillant des antennes, ce seuil devra être respecté en tout lieu de manière globale et pas seulement par antenne, ce qui imposera aux opérateurs de collaborer pour organiser leurs implantations. A partir du 15 mars, des contrôles seront effectués par les agents de Bruxelles-Environnement et des P-V pourront être dressés. Une période transitoire d’un à deux ans est cependant prévue pour les antennes existantes.

De leur côté, au vu de cette nouvelle base juridique, André Antoine et Benoît ont annoncé qu’ils présenteront sous peu un projet de décret visant à confirmer par le Parlement wallon la norme de 3V/m. Inter-Environnement Wallonie salue également la décision de la Cour, mais demande aux responsables politiques d’aller plus loin en adoptant le niveau d’exposition le plus faible recommandé par certains scientifiques, soit 0,6V/m.