Paul Blondeel : "On a voulu empêcher le prononcé"

Paul Blondeel, le président de la 18e chambre d’appel, qui avait rendu un arrêt défavorable à la SFPI, bras financier de l’Etat dans l’affaire Fortis, le 12 décembre à Bruxelles, a fait parvenir lundi une lettre de 14 pages aux membres de la commission d’enquête. Plutôt salée et axée sur deux thèmes principaux.

(R.P.)

Paul Blondeel, le président de la 18e chambre d’appel, qui avait rendu un arrêt défavorable à la SFPI, bras financier de l’Etat dans l’affaire Fortis, le 12 décembre à Bruxelles, a fait parvenir lundi une lettre de 14 pages aux membres de la commission d’enquête. Plutôt salée et axée sur deux thèmes principaux. Un : le refus de collaboration de la juge Christine Schurmans et la difficulté de communiquer avec celle qui composait le siège à côté de lui et de Mireille Salmon. Deux : l’agenda caché qui devait conduire, après - dit-il - que le contenu du délibéré eut certainement été éventé, à ce que l’arrêt fût reporté, voire jamais donné. Le tout au bénéfice de la SFPI et de l’Etat, mais contre le droit et les actionnaires. Morceaux choisis.

"Dès la première audience, ma collègue Mme Schurmans avait déjà emporté tout le dossier [ ] sans y avoir été autorisée, ce qui m’a surpris et contrarié". Contrairement à ce que Mme Schurmans ou son époux, Jan De Groof, ont pu dire, "il n’a jamais été question qu’un collègue soit chargé de rédiger tout le projet" d’arrêt, qui fut réalisé dans la plus grande urgence de manière contradictoire entre autres par des "dizaines de courriels" et au prix de nuits de cinq heures. Et jamais non plus Mme Schurmans n’a été "exclue" du débat.

Bref, avant de se retirer, "malade", Mme Schurmans était "en parfaite condition" et faisait preuve d’une "combativité" et d’un "entêtement à ce point gênants que je suis contraint de procéder à des interruptions". Avec elle, écrit M. Blondeel, "un échange de vues normal est impossible". Et qu’elle ne signe pas l’arrêt lui paraît déjà à craindre, car "elle a des antécédents en ce sens". Le magistrat trace ensuite une chronologie qui tend à montrer qu’elle aurait pu signer.

Quant à la SFPI et ses avocats, ils ont introduit une demande de réouverture des débats étrange, car "une partie qui [ ] souhaitait obtenir [ ] un arrêt dans un délai (NdlR si rapide qu’il était) pratiquement impossible à tenir" cause ensuite "un ralentissement d’au moins 15 jours". Assez vite, M. Blondeel n’a "plus le moindre doute qu’il y a bien un agenda caché : la requête a pour seul but de différer la décision". Et même, "ma collègue Salmon et moi n’avons plus aucun doute : il y a eu une fuite, on veut empêcher que l’arrêt soit prononcé". Les avocats de la SFPI "en connaissent donc le contenu" - avant bien sûr ce prononcé, donc de façon anormale. Finalement, dit le président Blondeel, "pour moi, c’est clair, si l’arrêt n’est pas immédiatement prononcé, il ne le sera plus jamais". D’où le fait que, finalement, il l’était en urgence, le vendredi 12 décembre au soir.

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