Fortis: pas d'explication de l'avocat de l'Etat

L'avocat de l'Etat Christian Van Buggenhout a fait savoir mercredi à la Commission d'enquête parlementaire qu'il ne pouvait pas s'exprimer sur le dossier Fortis. Me Van Buggenhout a indiqué qu'il souhaitait le faire mais qu'il n'avait pas reçu l'autorisation de son bâtonnier. La Commission a suspendu ses travaux et a réuni son bureau. Suivez les débats en directPDF: La version des faits de C. Van BuggenhoutPDF: qui est qui dans la magistrature?Edito: coup de fil et moules frites Les trois épisodes qui coincent Les sherpas soldent les comptes Les tontons flingueurs du palais

Fortis: pas d'explication de l'avocat de l'Etat
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L'avocat de l'Etat Christian Van Buggenhout a fait savoir mercredi à la Commission d'enquête parlementaire qu'il ne pouvait pas s'exprimer sur le dossier Fortis. Me Van Buggenhout a indiqué qu'il souhaitait le faire mais qu'il n'avait pas reçu l'autorisation de son bâtonnier, au risque d'encourir des sanctions pour violation du secret professionnel. La Commission a suspendu ses travaux et a réuni son bureau.

Les commissaires souhaitent entendre l'avocat de l'Etat, notamment à propos de l'appel téléphonique qu'il a effectué le 6 novembre auprès d'Olivier Henin, chef de cabinet de Didier Reynders, alors que le substitut du procureur du roi allait énoncer son avis.

Me Van Buggenhout a consigné la narration de cette journée dans une lettre transmise au bâtonnier et à son client, l'Etat, qui l'a transmise au président de la Commission d'enquête, Bart Tommelein. Certains commissaires se demandent si l'avocat de l'Etat a eu une information préalable sur le contenu de l'avis que s'apprêtait à rendre le substitut D'Haeyer le 6 novembre.

Durant l'interruption, Christian Van Buggenhout a indiqué à la presse qu'il n'avait pas commis de faute. "J'ai eu des contacts avec le cabinet (des Finances), c'est tout à fait banal. Comme tout être humain, je commets des fautes mais quand j'en fais, je le dis. Je n'ai rien à me reprocher. Des petits malins en profitent", a-t-il dit.

A la suite du contact téléphonique entre Me Van Buggenhout et le chef de cabinet de Didier Reynders, le directeur de cabinet d'Yves Leterme, Hans D'Hondt a demandé à un de ses conseillers d'appeler le substitut D'Haeyer. M. D'Hondt a confirmé cet élément, qui figurait dans une lettre de M. Leterme, devant la Commission d'enquête

Bart Tommelein a suspendu la séance. La Commission se réunit en bureau. Les commissaires veulent réfléchir à la façon dont ils vont continuer le débat. L'avocat de l'Etat, Christian Van Buggenhout, a transmis à son supérieur (le bâtonnier de Bruxelles) et à son client (l'Etat) les demandes - répétées - de la Commission de l'entendre. La jurisprudence de la Commission Sabena permettait, semble-t-il, à un avocat de l'Etat de s'exprimer face à la Commission. Il semblerait que son supérieur ne soit pas d'accord. Il n'y a pas beaucoup d'autres informations pour le moment.


Le récit de Van Buggenhout Christian Van Buggenhout, l’avocat de l’Etat belge dans l’affaire Fortis, a choisi d’appeler lui-même Bart Tommelijn, le président de la Commission d’enquête, afin de lui faire part de sa position. Rappelons que, dans un premier temps, le bâtonnier de Bruxelles, semblait réticent à l’audition des avocats. Christian Van Buggenhout a lu, au président de la Commission, un document de deux pages. Selon nos informations, Christian Van Buggenhout y précise qu’il ne connaissait pas la teneur de l’avis qui allait être rendu le 6/11 dans l’après-midi, mais qu’il avait le sentiment que celui-ci serait négatif. Sa déposition vient donc renforcer celle du chef de cabinet de Didier Reynders. Puisqu’il ignorait, lui, le contenu de l’avis, Olivier Henin ne pouvait en connaître la teneur. ( V.d.W )

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