Les trois épisodes qui coincent

L’épisode de la saga Fortis où les antagonismes sont criants entre les versions du cabinet de Didier Reynders et celles des autres membres du Kern.

V.R.

6/11: deux versions, une réunion

L’épisode de la saga Fortis où les antagonismes sont criants entre les versions du cabinet de Didier Reynders et celles des autres membres du Kern. Rétroactes. Peu avant midi, le jeudi 6 novembre, six chefs de cabinet (D’Hondt, Henin, Peeters, Lambrechts, Vanderijst et De Kokker) sont réunis dans le bureau de Hans D’Hondt pour préparer le Conseil des ministres du lendemain. Olivier Henin reçoit alors un appel téléphonique de Christian Van Buggenhout, l’avocat de l’Etat dans l’affaire Fortis, sur son GSM. Il le prend dans le couloir. Et selon, tous les acteurs, revient "énervé" dans la réunion. Le directeur de cabinet de Reynders avance que Van Buggenhout s’est contenté de lui dire que l’avis du substitut du procureur du Roi serait rendu l’après-midi. Les autres dir’cab’ont le sentiment qu’Henin connaissait la teneur de l’avis de D’Haeyer.

Quoi qu’il en soit, une concertation a ensuite lieu entre D’Hondt, Henin et Peeters, à la suite de laquelle D’Hondt et Henin se rendent dans le bureau chez Pim Vanwalleghem, un collaborateur du Premier ministre. Hans D’Hondt lui demande d’appeler Paul D’Haeyer et d’évoquer avec lui l’avis qu’il va remettre. Et le cabinet Vandeurzen prend contact avec Bruno Bulthé au sujet de l’avis de D’Haeyer.

11/12:la réouverture des débats

Autre moment fort étudié par les membres de la commission d’enquête : lorsque la SFPI dépose une demande de réouverture des débats, le jeudi 11 décembre à 15 h 30 - soit la veille du jour où la 18 e chambre de la cour d’appel de Bruxelles remettra son arrêt. Le motif invoqué, c’est que la Commission européenne vient de signifier que l’opération de sauvetage de Fortis ne constituait pas une aide d’Etat déguisée, et qu’elle pouvait donc avoir lieu.

Le hic, c’est que la décision des autorités européennes était connue depuis le 3 décembre. Pourquoi attendre une semaine pour demander une réouverture des débats alors que la Cour pouvait rendre son arrêt d’un jour à l’autre ? Koen Van Loo, patron de la SFPI, a avancé devant les parlementaires qu’ils attendaient le courrier officiel de la commission et que ce courrier aurait eu un parcours postal chaotique. Des députés se sont demandés si ce n’étaient pas plutôt parce que le 11 décembre, le gouvernement et son bras financier, la SFPI, avaient pu être mis au courant de la teneur de l’arrêt (négatif pour eux). On sait en effet que l’époux de la conseillère Christine Schurmans, a eu un contact téléphonique, le 11 décembre en matinée, avec le chef de cabinet d’Yves Leterme, Hans D’Hondt. Ce dernier a toutefois nié avoir été mis au parfum de l’arrêt.

13-18/12: l'activation de l'article 1088

La troisième phase qui a fait l’objet d’un examen minutieux de la commission d’enquête suit l’arrêt de la cour d’appel. Le 13 décembre, lendemain de l’arrêt, les principaux membres du gouvernement sont réunis. Ils évoquent les solutions pour contrer la décision. Recours en tierce opposition ? Pourvoi en Cour de cassation ? Il est aussi question des " choses inhabituelles " qui auraient entouré l’arrêt. A ce propos, Jo Vandeurzen, ministre de la Justice, annonce qu’il attend un rapport du procureur général de la cour d’appel, Marc de le Court. Dans ce rapport, Marc de le Court parle de ces "choses inhabituelles" et évoque la possibilité d’activer l’article 1088 du code judiciaire (lequel permet, lorsque des magistrats ont excédé leurs pouvoirs, au procureur général à la Cour de cassation, sur les instructions du ministre de la Justice, de dénoncer les faits à la Cour de cassation). Ce point est évoqué au Conseil des ministres restreint le 15, le 17 et le 18 décembre. Les vice-Premiers sont tous d’accord pour activer l’article 1088. Mais pas le ministre de la Justice Jo Vandeurzen à qui revient la prérogative de l’enclencher. Et il ne cédera pas à la pression de ces collègues. Mais des députés se sont demandés si le gouvernement n’avait pas l’intention d’utiliser cet article pour faire annuler un arrêt qui lui était défavorable.

Sur le même sujet