La réforme du régime des cultes, bis

La deuxième fois sera-t-elle la bonne ? Après la Commission des sages, présidée par les Prs Marie-Françoise Rigaux (Facultés Saint- Louis) et Freddy Mortier (université de Gand), place au "groupe de travail chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles" codirigé par les Prs Louis-Léon Christians (UCL) et Michel Magits (VUB et UVV).

La réforme du régime des cultes, bis
©Johanna de Tessières
Christian Laporte

La deuxième fois sera-t-elle la bonne ? Après la Commission des sages, présidée par les Prs Marie-Françoise Rigaux (Facultés Saint- Louis) et Freddy Mortier (université de Gand), place au "groupe de travail chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles" codirigé par les Prs Louis-Léon Christians (UCL) et Michel Magits (VUB et UVV).

L’on se rappellera que début 2006, la ministre de la Justice de l’époque, et donc aussi responsable des cultes, Laurette Onkelinx (PS), avait mis en place un groupe de sages afin de scanner, si l’on ose dire, le financement des cultes et de la laïcité organisée.

Début novembre 2006, lesdits sages remettaient leur rapport ; il en ressortait que si le système de financement pouvait être globalement maintenu, il s’imposait néanmoins de l’améliorer car il y avait trop de disparités entre les différents cultes.

Ce que la juriste de Saint-Louis traduisait en termes de construction et d’architecture : "Les fondations de la maison sont bonnes mais un ravalement de façade ne sera pas inutile et les permis de rénovation doivent être délivrés par le politique."

Que de nobles intentions, mais Laurette Onkelinx avait tempéré les ardeurs en soulignant que cela impliquait des efforts budgétaires conséquents. Résultat ? Le gouvernement a prudemment rangé l’impressionnant rapport de 240 pages dans l’armoire à projets du 16, rue de la Loi tout en promettant de remettre rapidement l’ouvrage sur le métier.

Mais voilà, on arriva très vite aux élections fédérales de juin 2007 et au psychodrame de l’orange bleue. Puis rien ne s’est passé autour de la problématique sous le gouvernement intérimaire de Guy Verhofstadt ! Ce qui se comprend aisément lorsqu’on se rappelle sa lente genèse et sa courte existence, mais une des premières décisions du gouvernement Leterme dès sa prestation de serment fut de relancer la machine le 20 mars 2008. Avec notamment le projet de mettre en place un autre groupe de travail.

Tout vient à point pour qui sait attendre : l’arrêté royal portant création de ce groupe a été signé par le Roi le 13 mai dernier et il vient de paraître au "Moniteur" quelques jours avant les élections régionales. Un rapport de réforme est même attendu très concrètement pour octobre 2010.

Encore un "encommissionnement" pour rien ? "Pas nécessairement" estime Jean-François Husson, spécialiste du financement des cultes et coordinateur de l’Oracle (Observatoire des relations administratives entre les cultes, la laïcité organisée et l’Etat). Il est d’autant mieux placé pour le jauger qu’il avait fait partie de la Commission des sages ! "L’objectif est ici encore de re lever une série de priorités, de problèmes et d’orientations. Il y a apparemment maintenant une volonté pour aller plus loin." Et de constater la présence au sein du groupe de travail de personnalités plus marquées comme l’ancien président des laïques organisés néerlandophones, Michel Magits. "Cela permettra peut-être de surmonter certaines craintes mais n’empêchera pas en même temps de prendre le nécessaire recul." Cela dit, Jean-François Husson ne croit pas à des changements radicaux : "Il faut toujours se replacer dans notre contexte constitutionnel avec un certain nombre d’équilibres à respecter. Cela dit, un des grands avantages du système belge est qu’il a intégré sans problèmes plusieurs nouveaux cultes, et bien entendu la laïcité. C’est de bon augure."


Cinq spécialistes dont une seule femme La réputation machiste des religions n’est plus à faire. Est-ce la raison pour laquelle, dans le groupe des cinq chargé de remettre le rapport, il n’y a qu’une seule "fille d’Eve" ? On n’ose le croire Cela dit, la composition du groupe tient compte des sensibilités belgo-belges. Ce sont donc Louis-Léon Christians (UCL) et Michel Magits (VUB et UVV) qui le coprésideront. Autour d’eux ? Caroline Sägesser, chercheuse à l’ULB et au Crisp à qui l’on doit déjà plusieurs "Courriers hebdomadaires" et autres papiers sur la thématique, Stefan Sottiaux, un spécialiste du droit constitutionnel mais aussi des droits de l’homme, qui enseigne à Leuven et à Anvers, et Luc De Fleurquin, spécialiste du droit canonique à la KU Leuven.

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