Enfermement égale enfer

Bon an mal an - si on ose dire -, 8 000 étrangers sont détenus administrativement dans un des six centres fermés pour illégaux du pays. Ils y restent une paire d’heures, quelques jours ou plusieurs mois. Ces personnes n’ont commis aucun délit mais ne sont pas en ordre administrativement. Un rapport d’investigation accablant L’asile dans un centre fermé Cinq mois pour rien

Annick Hovine
Enfermement égale enfer
©JF TEFNIN

Bon an mal an - si on ose dire -, 8 000 étrangers sont détenus administrativement dans un des six centres fermés pour illégaux du pays. Ils y restent une paire d’heures, quelques jours ou plusieurs mois. Ces personnes n’ont commis aucun délit mais ne sont pas en ordre administrativement : passeport pas en règle, visa périmé ou inexistant, ordre de quitter le territoire

Des organisations non gouvernementales comme le Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), JRS-Belgium (Jesuit refugee service) ou Amnesty international ont une autorisation de visite dans ces centres. Elles ne s’en privent pas et s’y rendent régulièrement. Ces associations viennent de publier une chronique de la réalité cachée derrière les grilles et les barbelés. "Douze mois dans les centres fermés, douze vies bouleversées" (*) raconte, au travers de douze témoignages récoltés par les visiteurs d’ONG, le vécu souvent bouleversant d’étrangers qui se sont retrouvés détenus dans une "prison" belge pour illégaux, où on enferme d’ailleurs aussi des demandeurs d’asile

"Ces visites nous confrontent à la dureté et à l’absurdité de la politique d’enfermement quasi systématique pratiquée par la Belgique", expose Christophe Renders, de JRS-Belgium. "On a rencontré toutes ces personnes : la plupart des histoires qu’on raconte nous ont conduits à interpeller l’Office des étrangers ou la ministre (l’Open VLD Annemie Turtelboom, responsable de la politique de Migration et d’Asile, NdlR) par des lettres, des courriels, des coups de téléphone, des questions posées lors de réunions ", enchaîne Cédric Vallet, du Ciré. Sans beaucoup de succès : les réponses, quand il y en a, ont plutôt tendance à nier le problème évoqué, regrettent les ONG.

D’où l’initiative de raconter ces douze histoires - une pour chaque mois de 2008. Un choix difficile, "vu le nombre de situations criantes". Mais ces récits sont-ils toujours fiables ? L’Office des étrangers a déjà réagi et relevé des 'erreurs" dans cette chronique qui se baserait "sur des appréciations subjectives". Les ONG balaient l’argument. "On a essayé de croiser les informations auprès des avocats, des assistants sociaux, mais ce n’est pas toujours possible d’avoir un contact direct, certains directeurs faisant écran. Ce n’est donc pas facile de vérifier. On ne joue pas à armes égales : l’Office des étrangers dispose du dossier administratif. Il y a peut-être certaines approximations dans les récits", indiquent Cédric Vallet et Christophe Renders.

Mais, ajoutent-ils, l’important n’est pas dans ces détails. "Le but de ce rapport n’est pas d’attaquer l’administration. En soulignant les dérives que génère la détention administrative des étrangers, nous cherchons avant tout à questionner une politique qui consiste à enfermer des personnes qui n’ont pas commis de délit, y compris des demandeurs d’asile, des handicapés, des malades."

Autrement dit : on en vient à banaliser la détention d’étrangers en centre fermé, alors que priver un être humain de sa liberté est une atteinte à un droit fondamental, a fortiori quand la raison de l’enfermement est purement administrative, dénoncent les associations.

Dans certains cas, "l’enfermement est même devenu la règle", notamment pour les demandeurs d’asile arrivés à la frontière qui sont systématiquement détenus, alors que ces personnes viennent précisément chercher protection en Belgique.

Les ONG dénoncent d’autres travers du système : on trouve encore des enfants, même s’ils sont moins nombreux qu’avant; certains étrangers qui se rendent en toute bonne foi à des convocations de l’Office des étrangers se retrouvent enfermés; certains détenus passent de longues périodes en cellule d’isolement; certains étrangers atteints de troubles psychiatriques graves sont détenus

"Ces constats ne sont pas le fruit de notre imagination ! Au-delà du vécu des étrangers détenus, nous faisons référence dans cette chronique aux lois, au droit international, aux Droits de l’homme et aux avis rendus par des organisations internationales de plus en plus nombreuses à dénoncer la politique d’enfermement et d’expulsion de la Belgique", continuent les associations. Qui espèrent que ces douze histoires permettront d’ouvrir un vaste débat public.


(*) Disponible notamment sur www.cire.be Six centres fermésLa Belgique compte 6 centres fermés, d’une capacité totale de 568 places : le centre Inad (pour "inadmissibles", dans l’aéroport de Zaventem); le centre 127 (qui est aussi situé "à la frontière"), le 127 bis (à Steenokkerzeel), Merksplas , Bruges et Vottem . Un nouveau centre est en construction près de l’aéroport de Bruxelles; il est appelé à se substituer aux centres 127 et Inad. Ces structures hébergent diverses catégories d’étrangers : des "inadmissibles", soit les personnes qui n’étaient pas en possession des documents nécessaires pour accéder au territoire ou dont les motifs du voyage ont été jugés "peu clairs" par la police des frontières; des demandeurs d’asile à la frontière, qui sont détenus pendant l’examen de leur demande; des demandeurs d’asile sur le territoire ; des étrangers en séjour irrégulier (dont des ex-détenus). An.H. Veut-on "humaniser" les centres? Vraiment?En filigrane de "Douze vies bouleversées" se pose une question centrale : peut-on humaniser un système de détention administrative des étrangers, comme le souhaite la ministre Turtelboom ? Les associations s’interrogent d’ailleurs sur la réelle volonté de la ministre de véritablement humaniser les centres. Exemple : les arrêtés ministériels adoptés le 8 juin en réponse à un arrêt du Conseil d’Etat qui avait annulé une série de dispositions en vigueur dans les centres fermés. La plus haute juridiction administrative y rappelait fermement que rien ne pouvait justifier que les étrangers détenus dans un centre fermé y soient soumis à un régime plus sévère que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires (loi Dupont de décembre 2008). "C’aurait été l’occasion de montrer qu’on voulait vraiment améliorer les droits des étrangers dans les centres fermés. Au lieu de cela, ces arrêtés royaux renforcent davantage le sécuritaire", relève Cédric Vallet, du Ciré. "Certains détails sont révélateurs", continue-t-il : "En isolement disciplinaire, on pouvait supprimer matelas et papier de toilette pendant une heure. C’est désormais le cas pendant 3 heures ! Pourquoi ? A quoi cela sert-il ? On n’en sait rien !".