Un rapport d’investigation particulièrement accablant

Comment fonctionnent les centres fermés ? Dans quelles conditions les occupants sont-ils détenus ? Leurs droits fondamentaux sont-ils respectés ?

An.H.

Comment fonctionnent les centres fermés ? Dans quelles conditions les occupants sont-ils détenus ? Leurs droits fondamentaux sont-ils respectés ? En février 2008, le Parlement chargeait le collège des médiateurs fédéraux de réaliser un audit - suite notamment à l’inquiétant état des lieux dressé par le secteur associatif. Les médiateurs fédéraux viennent de rendre leur rapport d’investigation(1). Les conclusions tirées par cette instance officielle sont particulièrement accablantes et rejoignent très largement le constat des ONG.

Le rapport des médiateurs pointe ainsi le pourcentage très élevé (90 %) des demandeurs d’asile dont le dossier doit être traité par un autre Etat membre (le pays via lequel ils ont pénétré sur le territoire de l’Union européenne) qui sont détenus dans les centres fermés (les "cas Dublin"). Cela semble indiquer une systématisation de l’enfermement des cas Dublin, alors que la loi stipule que la détention des "cas Dublin" ne peut se faire "qu’à la suite d’un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chaque étranger concerné".

Les centres ne sont pas des prisons mais ils constituent des lieux privatifs de liberté, insistent les médiateurs. S’agissant des règles de vie, "le régime de vie en groupe doit impérativement et fondamentalement être revu afin d’accorder davantage d’autonomie aux occupants , dit le rapport. Dans 4 des centres, la séparation absolue des hommes et des femmes, même en journée, et l’interdiction de toute forme de contacts entre occupants de différentes ailes, assortie de sanctions, contribue à une aggravation de l’atmosphère carcérale."

Le recours "abusif" au régime adapté pour isoler les occupants difficiles, à des fins disciplinaires, "doit cesser".

L’affectation des moyens matériels et humains doit être organisée en fonction du bien-être des occupants, "davantage qu’à la lutte contre les évasions".

Des alternatives à l’enfermement doivent être recherchées pour les personnes souffrant de troubles psychologiques; "les conditions actuelles de détention de ces personnes sont susceptibles de constituer un traitement inhumain et dégradant".

Autre recommandation : "Il est impératif que l’Office des étrangers dispose d’un système pertinent, fiable et transparent d’enregistrement de la durée réelle de détention par occupant" .

Les occupants ont témoigné de la difficulté psychologique à supporter leur privation de liberté dans la mesure où il n’y a pas, contrairement aux prisons, de terme prévisible à leur détention; elle est, en principe, de maximum 5 mois, mais l’Office des étrangers remet le compteur à zéro à chaque tentative ratée d’expulsion... Au vu des conditions matérielles actuelles des centres et du régime de vie qui y est appliqué, "le médiateur fédéral est d’avis qu’une détention de plus de deux mois peut, dans certains cas, porter atteinte à la dignité humaine et engendrer des effets disproportionnés par rapport à l’objectif poursuivi par l’enfermement".

(1) www.mediateurfederal.be


(1) www.mediateurfederal.be