Guy Delvoie à La Haye; c’est comme si c’était fait...

Guy Delvoie, le Premier président de la cour d’appel de Bruxelles, devrait selon toute vraisemblance devenir juge à la Cour pénale internationale de La Haye, succédant ainsi à la magistrate anversoise Chris Van den Wijngaert.

(J.-C.M.)

Guy Delvoie, le Premier président de la cour d’appel de Bruxelles, devrait selon toute vraisemblance devenir juge à la Cour pénale internationale de La Haye, succédant ainsi à la magistrate anversoise Chris Van den Wijngaert. Le nom de Guy Delvoie était apparu sur le devant de la scène lorsque, le 12 décembre 2008, il s’était opposé à ce que le siège de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles amenée à se prononcer sur la vente de 75 % de Fortis banque à BNP Paribas soit renouvelé. Il avait lutté contre la demande du procureur général de la cour d’appel, Marc de le Court, lequel souhaitait le remplacement de l’ensemble de la 18e chambre après que Christine Schurmans, l’une des trois juges, se fut déclarée malade pour justifier l’absence de sa signature au bas de l’arrêt.

L’affaire avait finalement donné lieu à la démission du ministre de la Justice de l’époque, Jo Vandeurzen (CD&V), ainsi que de l’ancien Premier ministre Yves Leterme (CD&V, également), sur fond de soupçons d’ingérence du pouvoir exécutif dans le pouvoir judiciaire.

L’annonce du choix de M. Delvoie par le pouvoir exécutif avait été diversement commentée au Palais. Des observateurs avaient mis en lumière la relative inexpérience de M. Delvoie en matière pénale (ce n’est assurément pas son domaine de prédilection) et d’autres (au sein du Conseil supérieur de la Justice notamment) s’étaient étonnés que deux ans et des poussières après le début d’un mandat difficile qu’il s’était démené pour décrocher, M. Delvoie puisse abandonner ses troupes sans trop de scrupules. D’autres enfin faisaient plus ou moins ouvertement le lien avec l’affaire Fortis et ses possibles retombées. Quoi qu’il en soit, si la procédure engagée contre lui par Mme Schurmans devait capoter, M. Delvoie aurait un boulevard devant lui. (J.-C.M.)