L’enquête Fortis rebondit

Qui, en décembre 2008, a informé le chef de cabinet du Premier ministre Leterme de ce que l’arrêt de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles appelée à statuer (elle le fit le 12) dans le dossier Fortis allait probablement être défavorable aux thèses gouvernementales ? Edito: Fortis, justice et politiqueLippens, Votron et Mittler assignés personnellement Vers notre dossier spécial

J.-C.M.
L’enquête Fortis rebondit
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Qui, en décembre 2008, a informé le chef de cabinet du Premier ministre Leterme de ce que l’arrêt de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles appelée à statuer (elle le fit le 12) dans le dossier Fortis allait probablement être défavorable aux thèses gouvernementales ?

Jusqu’à présent, les soupçons se portaient sur Jan De Groof, un proche des milieux CD&V, mais aussi le mari de Christine Schurmans. Cette magistrate qui siégeait au sein de la 18e chambre aux côtés de Paul Blondeel, son président, et de Mireille Salmon, avait refusé de signer l’arrêt, se portant pâle quelques heures avant qu’il eut été rendu après des péripéties jugées suspectes par le Premier président de la Cour de cassation dont une note critique allait entraîner la chute d’Yves Leterme.

Or, on apprend que l’enquête pénale menée par le magistrat instructeur gantois Henri Heimans pourrait connaître de nouveaux rebondissements.

M. Heimans aurait, à la suite de toute une série de devoirs et d’auditions, parmi lesquelles celle d’Yves Leterme lui-même, inculpé la juge Schurmans pour violation du secret professionnel, révélaient, mercredi, les quotidiens "De Tijd" et "L’Echo".

M. Heimans a, par ailleurs, demandé et obtenu une extension de sa mission d’instruction. Il aurait récolté de nouveaux éléments justifiant cette mesure qui pourrait déboucher, dit-on dans les milieux judiciaires, et en dépit du mutisme du parquet général de Gand, sur la mise en cause de magistrats et/ou de politiques lesquels auraient pu jouer un rôle d’informateur.

On sait aussi que, Mme Schurmans avait engagé une procédure pénale contre ses deux collègues (Blondeel et Salmon) ainsi que contre le Premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Guy Delvoie (voir ci-dessous). Elle faisait état de harcèlement et de faux en écriture.

Selon "De Tijd", le parquet général près la Cour de cassation requerra en septembre le non-lieu à l’égard des intéressés. Si tel était le cas, cela ouvrirait toute grande la voie (voir ci-dessous) à la désignation de Guy Delvoie comme juge auprès du tribunal pénal international de La Haye.

On indiquera encore que Mme Schurmans a saisi, en juin, la Cour européenne des Droits de l’homme de Strasbourg, estimant que ses droits ont été bafoués par de hauts magistrats et par le Parlement.

Pour rappel, le 12 décembre 2008, la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles rendait un arrêt, en référé, exigeant que les actionnaires de Fortis puissent se prononcer en assemblée générale sur la vente d’importantes entités du groupe financier à BNP Paribas. Cet arrêt infirmait la décision rendue en première instance.

Il n’avait pas été prononcé sans peine et avait été, in fine, délibéré en l’absence de l’un des trois conseillers d’appel, Christine Schurmans s’étant fait porter pâle.

Des rumeurs avaient, à l’époque, fait état d’une tentative d’influence de la Justice par le gouvernement, par l’entremise du mari de la juge Schurmans, Jan De Groof.

Ces informations devaient entraîner, à la suite d’une intervention écrite de Ghislain Londers, Premier président de la Cour de cassation, la démission du ministre de la Justice Jo Vandeurzen (CD&V) puis la chute d’Yves Leterme lui-même.

Mme Schurmans avait dénoncé le traitement de l’affaire au sein de la 18e chambre d’appel mais le Premier président de Cour de cassation avait déclaré sa plainte irrecevable. Selon Mme Schurmans, il s’agissait là d’une "approche très étrange du dossier" et d’une "condition absolue" devant permettre au chef de corps, le premier président de la cour d’appel Guy Delvoie d’enclencher contre elle une procédure en suspension immédiate et une enquête disciplinaire.

Mme Schurmans considère aussi que la note de Ghislain Londers du 19 décembre l’a clouée au pilori, sans qu’elle ait pu se défendre.

Elle estime, enfin, que la Commission d’enquête parlementaire créée au lendemain du Fortisgate, a servi de tribune à MM. Londers et Delvoie pour de nouvelles attaques à son endroit, en dépit, selon Mme Schurmans, des avertissements formulés par les experts de la Commission, qui avaient soulevé de potentielles atteintes aux droits fondamentaux.

De nombreux observateurs font remarquer que la démarche de Mme Schurmans intervient alors que des procédures sont toujours pendantes. Or, disent-ils, il incombe à un requérant d’avoir épuisé tous les moyens en droit interne avant de saisir la Cour européenne.

A quoi Mme Schurmans répond qu’elle sait avoir choisi une "voie atypique" , mais qu’il s’agit d’une voie nécessaire, car ce qui est à l’origine de sa requête est "au moins aussi atypique et exceptionnel" .


Leterme is backEmporté par la saga de l’arrêt Fortis et la mise en cause de l’exécutif par le Premier président de la Cour de cassation, Ghislain Londers, l’ex-Premier ministre Yves Leterme (CD&V) était rentré dans le rang en tant que simple sénateur au moment où s’installait le gouvernement Van Rompuy. Le Flandrien n’aura traîné son ennui au Sénat que quelques mois puisque le 17 juillet, il devenait ministre des Affaires étrangères du gouvernement Van Rompuy remanié en lieu et place de l’Open VLD Karel De Gucht, parti à l’Europe. Entre-temps, son parti a réussi un excellent résultat aux élections régionales du 7 juin et son club préféré, le Standard, a été sacré champion de Belgique de football. L’année 2009 devrait donc être nettement meilleure que 2008 pour Yves Leterme. A moins que... (J.-C.M.)

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