M. Verougstraete : un SMS à charge

Nous avons fait écho dans de précédentes éditions au fait que le conseiller à la cour d’appel de Gand, Henri Heimans, magistrat instructeur du dossier pénal ouvert contre la juge Schurmans dans le cadre du dossier Fortis, avait demandé une extension de son instruction en raison de l’existence de nouveaux éléments. Notre dossier Fortis

J.-C.M. et M.Bu.
M. Verougstraete : un SMS à charge
©Reporters

Nous avons fait écho dans de précédentes éditions au fait que le conseiller à la cour d’appel de Gand, Henri Heimans, magistrat instructeur du dossier pénal ouvert contre la juge Schurmans dans le cadre du dossier Fortis, avait demandé une extension de son instruction en raison de l’existence de nouveaux éléments.

Pour rappel, Christine Schurmans est cette magistrate qui a refusé de signer l’arrêt de la chambre de la cour d’appel de Bruxelles appelée à statuer dans l’affaire Fortis et au sein de laquelle elle siégeait.

M. Heimans, qui a inculpé Christine Schurmans pour violation du secret professionnel, a des raisons de croire que d’autres sources que Jan De Groof, proche des milieux CD&V mais aussi mari de Mme Schurmans, a pu informer l’exécutif, et en particulier le cabinet Leterme, alors Premier ministre, de l’imminence d’une décision défavorable au gouvernement.

Nous avons indiqué que parmi ces sources pouvait figurer le président de la chambre flamande de la Cour de cassation, Ivan Verougstraete. Selon "De Standaard", celui-ci aurait confirmé par SMS à Mme Schuermans son intervention dans le dossier Fortis.

Cet élément apparaît d’ailleurs dans le contenu de la plainte que Mme Schurmans a déposée en juin auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg ("La Libre" du 23 juin).

Le numéro deux de la Cour de cassation serait intervenu dans le dossier sans que le premier président, Ghislain Londers, ait été au courant. On se rappellera que le gouvernement Leterme avait présenté sa démission en décembre 2008 à la suite de l’envoi d’une note dans laquelle Ghislain Londers dénonçait l’existence d’indications importantes selon lesquelles le politique avait exercé des pressions sur la Justice dans ce dossier.

Il semble que Christine Schurmans, diamétralement opposée à ses collègues de la 18e chambre de la cour d’appel, Mireille Salmon et le président Paul Blondeel, ait décidé de contacter le président Verougstraete pour lui faire part des tensions existantes.

Le 11 décembre, un entretien téléphonique a eu lieu entre M. Verougstraete et Mme Schurmans qui lui a rendu compte de ses relations conflictuelles avec ses collègues. M. Verougstraete aurait indiqué qu’il interviendrait lui-même et immédiatement.

Des documents que Mme Schurmans a déposés devant la Cour européenne des droits de l’homme, il ressort que M. Verougstraete a bien agi de la sorte. A 12h35, soit quelques heures après le coup de fil, M. Verougstraete a, selon Mme Schurmans, envoyé un SMS en français à la magistrate, avec le message suivant : "Fait."

Cet élément figure, en effet, noir sur blanc dans les conclusions adressées par Mme Schurmans et ses conseils à Strasbourg.

Dans ce document, Mme Schurmans indiquait aussi que M. Blondeel, le président de la 18e chambre, écrivait qu’il ne fallait pas "s’agripper aux règles de droit" et que la cour d’appel aurait été d’accord de communiquer le contenu de l’arrêt Fortis à l’extérieur, avant qu’il tombe.

Quoi qu’il en soit, avant le SMS de M. Verougstraete, Jan De Groof, le mari de Christine Schurmans, avait pris contact avec le chef de cabinet d’Yves Leterme, Hans D’Hondt, pour lui faire part de la gravité de la situation. La suite est connue...