Arrêt Fortis: Ivan Verougstraete avait informé un avocat

Le président de la Cour de cassation, Ivan Verougstraete, a bien "vendu la mèche" avant l'arrêt Fortis de décembre 2008.Quand un magistrat veut en rassurer un autre Edito: Juge ou psy ? Vers notre dossier spécial

BELGA
Arrêt Fortis: Ivan Verougstraete avait informé un avocat
©Reporters

Citant plusieurs sources dignes de foi, Knack écrit que M. Verougstraete aurait informé un avocat de Fortis. Après avoir été alerté par la juge Christine Schurmans sur la prise décision irrégulière au sein de la 18ème chambre de la cour d'appel, M. Verougstraete aurait eu un contact avec l'avocat Jean-Marie Nelissen Grade, du bureau international d'avocats Linklaters LLP. Me Nelissen Grade, qui est avocat près la cour de cassation, dirigeait une équipe de juristes qui assistait Fortis lors de sa reprise par BNP Paribas. Il est également professeur à la Faculté de droit de la KUL (Université catholique de Louvain). Tout comme M. Verougstraete, il est spécialiste en droit commercial et en droit des sociétés.

D'après cette piste, c'est vraisemblablement avec cette information que Me Nelissen Grade aurait reçue sur le déroulement du délibéré à la 18ème chambre de la cour d'appel, que l'ultime procédure de la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI) a été lancée, estime Knack.

La SFPI avait introduit le 11 décembre en fin d'après-midi une requête en réouverture des débats pour reporter l'arrêt. Le but était d'éviter que les actionnaires de Fortis puissent se prononcer sur la reprise de Fortis par BNP Paribas.

Si le conseiller à la cour d'appel de Gand, Henri Heimans, lequel instruit le dossier pénal ouvert à l'encontre de Mme Schurmans, peut étayer cette information, le Fortisgate pourrait revenir comme un boomerang au sommet de la magistrature, commente Knack.

Cela pourrait aussi apporter un certain baume à l'ex-ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, qui, dans sa lettre de démission le 19 décembre, avait écrit que "le temps prouvera de quelle manière la magistrature même a joué un rôle important dans le déclenchement de cette crise des institutions".