Quand un magistrat veut en rassurer un autre

Chaque jour amène son lot d’informations à propos du rôle qu’aurait joué Ivan Verougstraete, président de la chambre flamande de la Cour de cassation, dans les fuites présumées qui ont précédé l’arrêt de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles rendu le 12 décembre 2008 dans le cadre de l’affaire Fortis. Edito: Juge ou psy ? Vers notre dossier spécial

J.-C.M.
Quand un magistrat veut en rassurer un autre
©Reporters

Chaque jour amène son lot d’informations à propos du rôle qu’aurait joué Ivan Verougstraete, président de la chambre flamande de la Cour de cassation, dans les fuites présumées qui ont précédé l’arrêt de la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles rendu le 12 décembre 2008 dans le cadre de l’affaire Fortis.

Le quotidien flamand "De Tijd" indiquait, samedi, que M. Verougstraete niait être à l’origine de fuites quelconque. C’est, en tout cas, ce qui figurerait dans le dossier disciplinaire que Ghislain Londers, Premier président de la Cour de cassation, a assemblé après les faits.

Christine Schurmans, qui siégeait au sein de la 18e chambre mais avait refusé de signer l’arrêt, a mis en cause M. Verougstraete dans les conclusions qu’elle a jointes à sa plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme contre des magistrats et des parlementaires. Elle faisait allusion à un entretien téléphonique au cours duquel, le 11 décembre, elle a fait part au président de la Cour de cassation des tensions qui régnaient au sein de la cour d’appel puis d’un SMS que M. Verougstraete lui a adressé, à 12h35, avec le texte suivant : "Fait".

La preuve d’une démarche de M. Verougstraete, qui aurait pu, à l’instar de Jan De Groof, le mari de Mme Schurmans, alerter les milieux politiques, et plus particulièrement le cabinet Leterme, du danger de voir la cour d’appel freiner la vente de la banque Fortis à BNP Paribas ?

De ce qu’il aurait confié à Ghislain Londers, à l’occasion de l’enquête disciplinaire interne dont il a fait l’objet, M. Verougstraete ne nie pas avoir téléphoné le 11 décembre à Christine Schurmans. Mais pas pour lui confirmer qu’il était intervenu immédiatement comme elle le lui avait demandé, ce qu’il n’a pas fait, dit-il. Le SMS était seulement, scande-t-il, destiné à apaiser Mme Schurmans en la mettant sur une fausse piste.

L’enquête disciplinaire a débouché sur un "blâme" parce que M. Verougstraeten avait omis d’informer M. Londers du coup de fil. Mais elle n’a pas permis de dégager d’indication d’une fuite éventuelle.

Le dossier Fortis a rebondi cette semaine quand on a appris que le conseiller à la cour d’appel de Gand, Henri Heimans, lequel instruit le dossier pénal ouvert à l’encontre de Mme Schurmans, avait inculpé cette dernière de violation du secret professionnel mais aussi demandé une extension de sa mission, estimant que de nouveaux éléments laissaient croire que d’autres que M. De Groof auraient pu jouer un rôle d’informateur auprès de l’exécutif. C’est ainsi que le nom de M. Verougstraete est apparu sur le devant de la scène. En redisparaîtra-t-il aussi sec après les explications qu’il a données ? Pas sûr.

Ces rebondissements ont aussi donné à des membres de la Commission parlementaire d’enquête sur la séparation des pouvoirs, notamment le président Tommelein (Open VLD), l’idée de ressuciter celle-ci. L’idée seulement