Francorchamps sans permis

Nouveau coup dans l'aile pour le circuit de Spa-Francorchamps. Le Conseil d'Etat (CE) a annulé lundi 21 septembre le permis unique délivré le 12 avril 2007 par le ministre du Développement territorial de l'époque, André Antoine (CDH). Francorchamps: la direction s'engage à limiter les nuisances

Philippe Lawson
Francorchamps sans permis
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Nouveau coup dans l'aile pour le circuit de Spa-Francorchamps. Le Conseil d'Etat (CE) a annulé lundi 21 septembre le permis unique délivré le 12 avril 2007 par le ministre du Développement territorial de l'époque, André Antoine (CDH). Le permis unique englobe notamment l'exploitation du circuit (jusqu'en 2026) et de ses installations annexes (héliport de l'antenne médicale, parkings, station-service, etc.). Il couvrait aussi les travaux de transformation du circuit (adaptation et sécurisation de la piste, démolition et reconstruction des stands formule 1, accès pour les piétons, etc.), lesquels ont depuis été réalisés et ce, pour plus de 20 millions d'euros. Et voilà que brutalement, le Conseil d'Etat accouche d'une décision, plus de deux ans après l'introduction d'une plainte (en extrême urgence ?) par des riverains du circuit et l'ASBL Sourdine.

En effet, c'est en juin 2007 que les opposants ont introduit une requête en vue d'obtenir la suspension du permis unique autorisant l'exploitation du circuit et la réalisation de plusieurs travaux. D'après eux, l'infrastructure est source de nuisances sonores et les travaux programmés ne feront qu'amplifier le bruit généré par les activités du circuit qui accueille diverses activités pendant 210 jours par an (90 jours pour des courses, 120 jours d'incentives). Dans le cadre d'un autre recours auprès du ministre de l'époque, certains d'entre eux demandaient notamment qu'on prenne des mesures d'expropriation à leur égard, et la limitation du nombre de jours d'épreuves.

Lors de la demande de permis en août 2006, la commission consultative d'aménagement du territoire de Mamedy avait émis un avis favorable conditionnel. Elle avait insisté sur la nécessité d'imposer un règlement limitant les nuisances sonores.

En octobre 2006, la cellule "bruit" de la Division de la prévention et des autorisations a émis un avis défavorable sur le projet. Elle estimait que l'étude d'incidences sur l'environnement ne permet pas de dire si l'exploitation du circuit pourra être rendue compatible avec son environnement en ce qui concerne le problème du bruit. En 2007, le ministre Antoine a conditionné l'exploitation du circuit à la réalisation d'une étude technico-économique pour évaluer de manière complète l'impact du bruit sur l'environnement. Elle est confiée à l'université de Liège. L'objectif était de fixer, après une période transitoire qui se termine le 31 décembre 2009, des valeurs sonores définitives et des mesures à prendre pour les respecter (limitation du nombre de jours d'activité, catégories de véhicules, etc.).

Dans son arrêt de près de 80 pages, le Conseil d'Etat indique que, "si elle existe, l'étude d'incidences sur l'environnement est gravement insuffisante et lacunaire". Il estime que les conditions imposées en matière de limites de bruit "ne permettent pas de garantir que l'exploitation du circuit telle qu'autorisée ne générera pas un préjudice grave difficilement réparable". Le Conseil d'Etat fait donc amende à la demande des opposants. Il estime que le risque de préjudice grave est établi et que l'exploitation du circuit porte atteinte à la qualité de vie des riverains. "La suspension de l'exécution d'un tel permis, si elle ne répare pas le dommage déjà subi permet toutefois d'empêcher qu'un tel dommage se poursuive", dit le Conseil d'Etat. Il balaie d'un revers de main l'argument des exploitants selon lequel le préjudice trouverait sa source dans le plan de secteur qui a affecté, en 1998, le circuit en zone de loisirs. Car, dit-il, "cette affectation n'autorise pas pour autant n'importe quoi", notamment pas "un dépassement considérable des nuisances sonores qui, jusqu'alors, étaient restées dans les limites acceptables". Il rejette la demande de mesures provisoires à imposer aux exploitants et n'impose pas d'astreintes. Cette décision du Conseil d'Etat qui intervient plus de 2 ans après la plainte, et alors que les travaux sont réalisés,interpelle des observateurs. Ils relèvent qu'aucune nouvelle plainte n'est venue, depuis lors, des riverains. La question est de savoir maintenant la position qu'adoptera le nouveau ministre de tutelle, Philippe Henry (Ecolo).

© La Libre Belgique 2009