Fedasil a déjà déboursé plus de 39.000 euros d'astreintes

Fedasil avait déboursé lundi quelque 39.000 euros d'astreintes faute d'héberger 22 demandeurs d'asile ayant obtenu gain de cause après avoir saisi en référé le tribunal du travail de Bruxelles. Fedasil s'attend à de nouvelles condamnations.

Fedasil a déjà déboursé plus de 39.000 euros d'astreintes
©BELGA
Belga

Fedasil avait déboursé lundi quelque 39.000 euros d'astreintes faute d'héberger 22 demandeurs d'asile ayant obtenu gain de cause après avoir saisi en référé le tribunal du travail de Bruxelles. Fedasil s'attend à de nouvelles condamnations.

L'Agence fédérale espère pouvoir trouver de nouvelles places disponibles lundi prochain. Dans la nuit de mercredi à jeudi, 48 demandeurs d'asile ont dormi dans un camp de réfugiés à Schaerbeek. Selon Fedasil, aucun demandeur d'asile ne s'est vu refuser mercredi l'accueil. La veille, une quarantaine de personnes ont été renvoyées à la rue. Actuellement, 1200 demandeurs d'asile sont hébergés à l'hôtel. Mercredi, le tribunal du Travail de Bruxelles a condamné Fedasil à héberger une famille déboutée du droit d'asile, sous peine d'astreintes de 500 euros par jour et par personne, confirmant un jugement rendu en référé le 25 mai dernier, qui prévoyait des astreintes limitées à 250 euros. Selon Fedasil, les astreintes ne seront pas exigées, la famille ayant été accueillie suite au premier prononcé.

Pour les avocats de la famille, ce jugement de fond devrait faire jurisprudence. Il pourrait être même favorable aux demandeurs d'asile puisqu'il stipule que l'Etat belge ne peut se retrancher derrière la saturation des centres d'accueil pour ne pas respecter ses obligations. Chez Fedasil, on précise qu'il faut distinguer les familles en situation illégale qui bénéficient de la protection des mineurs, aux demandeurs d'asile pour qui Fedasil n'a légalement plus d'obligation d'accueil en cas de circonstance exceptionnelle. Et la jurisprudence pour les familles déboutées n'est pas unanime, ajoute l'agence.