La Stib ne peut exiger l'identité de ses usagers

Le 9 novembre dernier, le service juridique de la police fédérale diffusait un rapport délimitant les compétences et les pouvoirs des agents de contrôle de la Stib.

La Stib ne peut exiger l'identité de ses usagers
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BELGA

Le 9 novembre dernier, le service juridique de la police fédérale diffusait un rapport délimitant les compétences et les pouvoirs des agents de contrôle de la Stib. En voici un extrait: "Les agents de sécurité de la Stib ne peuvent pas retenir une personne qui refuse de s'identifier et qui n'est pas en possession d'un titre de transport valable".

Le rapport tombe plutôt mal puisque la campagne anti-fraude dans les transports en commun bruxellois se déroule cette semaine. A la Stib, on se base sur l'arrêté du 13 décembre 2007 qui fixe "certaines conditions d'exploitation des transports en commun" à Bruxelles, dont l'article 5 faisant référence aux amendes administratives.

"Mais comment infliger des amendes si l'on n'obtient pas l'identité de l'usager qui fraude?" se demande la Stib. Au sein du service de sécurité de la Stib, on trouve la situation complètement absurde. "Des lois édictées toutes deux par le Ministère de l'Intérieur se contredisent. L'une sur la fonction de police, l'autre sur la sécurité privée et particulière", explique un agent de la Stib.