"Peu importe d’où vient le refinancement"

Est-ce que la situation de Bruxelles a changé depuis le mois de juin ?

La perspective laissait le champ à deux options. Celle d’un refinancement pouvant aller jusqu’à 500 millions à finaliser dans le courant de l’année ou pouvant être mis en œuvre à partir de 2011 de manière graduelle. Au vu des débats, ce scénario tient encore la corde. Il semblerait qu’il y ait des réticences de certains partis, on verra dans quelle mesure cela peut affecter la notation. On avait dit qu’un refinancement graduel constituait notre scénario privilégié, il le reste aujourd’hui. Dans le cas contraire, la santé financière de la Région de Bruxelles sera détériorée. Ce malgré un autre élément à pointer : le fait que la reprise économique a un effet positif sur le budget. Il est estimé à 40 millions sur un budget de 2,3 milliards. Mais cela n’est pas de nature à suppléer un refinancement. Sans un refinancement graduel de 3 à 500 millions sur 3 à 5 ans ou en l’absence d’une reprise économique rapide combinée à des ajustements budgétaires sur les dépenses, la note pourrait descendre d’un cran.

A brève échéance ?

Tout cela va se jouer dans les prochains mois. D’après ce que je comprends, s’il n’y pas d’accord sur un refinancement spécifique pour Bruxelles, il pourrait toutefois y avoir d’autres options pour résoudre le problème via la loi de financement. Mais je n’ai pas d’éléments à ce stade pour dire que celles-ci pourront suppléer aux 500 millions dont on parle. Pour nous, peu importe si le refinancement intervient de manière spécifique ou via une modification de la loi de financement.

Quelles conséquences concrètes si ce refinancement n’intervient pas rapidement ?

Cela ralentira le retour à l’équilibre des comptes de la Région. On ne sera plus à l’horizon 2011 mais 2013 ou 2015.

Ce mauvais financement structurel de Bruxelles, ce n’est pas nouveau.

Certes, mais au cours des cinq dernières années, les recettes fiscales de la Région de Bruxelles ont augmenté de 8,5 % par an environ. J’ajoute qu’il faut aussi tenir compte des besoins de la Région. Des travaux en infrastructures, concernant notamment la mobilité, ont été repoussés. Il y a bien un moment où il va falloir les faire.

On parle aussi de régionaliser l’impôt des personnes physiques. Est-ce un scénario que vous envisagez ?

Ce sont des éléments que l’on regarde de très près, c’est ce qu’on appelle la flexibilité fiscale. C’est-à-dire la possibilité pour une région d’engranger des recettes supplémentaires en jouant sur le taux ou la base d’une taxe. C’est un élément que nous voyons généralement de manière positive. Mais attention, en Belgique, c’est plus compliqué puisque les mécanismes de solidarité se fondent également sur cet impôt. Et puis pour Bruxelles, il y a le problème des navetteurs.

Quelle est la position de Bruxelles par rapport aux autres Régions ?

Nous notons la Communauté flamande, qui est un cran au-dessus de Bruxelles, au même niveau que le royaume (AA+). La Flandre, qui est à la fois une Région et une Communauté, a vu son endettement augmenter. Il est de 28 % des recettes de fonctionnement alors que pour la Région capitale, on est à 96 %. On parle évidemment de budgets différents, mais finalement les 500 millions peuvent paraître relativement anodins par rapport aux 22 milliards de recettes de la Flandre.