Opération Calice: la Cour de cassation renvoie le dossier en chambre des mises

La chambre des mises en accusation de Bruxelles, autrement composée, devra à nouveau se prononcer sur la régularité des perquisitions et des saisies effectuées à l'archevêché de Malines-Bruxelles, ainsi qu'au domicile et dans les bureaux du cardinal Godfried Danneels.

BELGA
Opération Calice: la Cour de cassation renvoie le dossier en chambre des mises
©Photonews

La chambre des mises en accusation de Bruxelles, autrement composée, devra à nouveau se prononcer sur la régularité des perquisitions et des saisies effectuées à l'archevêché de Malines-Bruxelles, ainsi qu'au domicile et dans les bureaux du cardinal Godfried Danneels.

La Cour de cassation a analysé le mandat qui était dévolu à la chambre des mises en accusation de Bruxelles dans le cadre de l'Opération Calice sur les abus sexuels au sein de l'Eglise.

Elle souligne que la chambre des mises devait se prononcer sur la régularité des perquisitions à Malines. Elle devait dès lors, soulève la Haute juridiction, examiner si le juge d'instruction De Troy était en possession d'indices laissant supposer la découverte possible à l'archevêché, au domicile et dans les bureaux du cardinal Danneels de pièces importantes pour la recherche de la vérité.

La Cour de cassation constate que cette analyse n'a pas été faite par la chambre des mises en accusation. Elle relève, par contre, l'existence d'indices conduisant aux perquisitions à la cathédrale Saint-Rombaut et aux Archives du Royaume.

La chambre des mises devra dès lors examiner à nouveau la régularité des perquisitions à l'archevêché de Malines-Bruxelles, dans les bureaux et au domicile du cardinal Danneels. Pour ce faire, son siège devra être différent de celui qui a instruit le dossier le 9 septembre 2010 et le 22 décembre 2010, a précisé Chistian Vandewal, magistrat de presse au parquet de la Cour de cassation.