Magnette propose d'établir une méthode sur la rente nucléaire

Le ministre de l'Energie, Paul Magnette, propose d'établir la rente nucléaire selon une méthodologie qui tient compte de la moyenne sur trois ans des prix de la bourse de l'électricité.

Magnette propose d'établir une méthode sur la rente nucléaire
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Belga

Le ministre de l'Energie, Paul Magnette, propose d'établir la rente nucléaire selon une méthodologie qui tient compte de la moyenne sur trois ans des prix de la bourse de l'électricité. Il combine ainsi deux éléments, l'un du rapport de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) et l'autre de celui de la Banque nationale de Belgique (BNB).

La Commission de l'Economie de la Chambre a, dans un premier temps, entendu les représentants des producteurs d'électricité et ceux de la CREG. Les chiffres présentés par les uns et les autres étant très divergents, le gouvernement a demandé une étude supplémentaire à la BNB.

Cette dernière est venue présenter son étude à la Commission il y a quelques semaines. La CREG est revenue pour commenter l'étude de la BNB. Les deux études ont créé la polémique. Pourtant, a souligné le ministre, lorsqu'on examine les rapports des deux institutions et "si on accepte de sortir de la caricature", on constate que la différence dans les estimations n'est pas si grande. "Nous avons demandé ces études pour objectiver le débat. Estimer la rente pour établir une taxe n'a jamais été fait chez nous et nous ne pouvons reprendre les exemples étrangers. Nous devons inventer notre méthode", a dit M. Magnette.

Dans son exposé, le ministre a d'abord insisté sur le fait que le premier élément important du débat était l'acceptation de l'idée qu'il existe bien une rente nucléaire. "Ce n'était pas évident lorsque PS et sp.a ont déposé en 2007 la première proposition de loi à ce sujet", a-t-il rappelé.

Sur la méthode, M. Magnette a rappelé que l'étude de la BNB se basait pour ses calculs du prix de l'électricité payée par les grandes industries alors que la CREG se basait sur un prix de la bourse de l'électricité qui tient compte du prix payé par les grandes industries mais aussi de celui payé par les PME et par les consommateurs résidentiels. "Lorsqu'on tient compte des remarques des uns et des autres sur plusieurs années, on constate que l'écart entre les estimations se réduit", a souligné le ministre. "Après avoir analysé les deux rapports, il m'apparaît qu'il est possible de sortir du débat en retenant une méthode qui tiendrait compte sur trois ans du prix de la bourse de l'électricité (ENDEX). Nous pourrions ainsi fixer un mécanisme qui serait repris dans une loi et constituerait une formule de calcul pour les années à venir", a dit M. Magnette. Il a aussi insisté sur la nécessité d'une bonne analyse juridique afin de ne pas risquer de contestation. Lorsqu'on a établi la méthode de calcul de la rente, il reste à établir la contribution demandée au secteur, et sur ce point le ministre a insisté sur la "proportionnalité" indispensable pour éviter les contestations.

Quant à l'utilisation des moyens ainsi dégagés, le ministre a plaidé pour l'affectation d'une partie du montant à des projets en matière de diversification et d'économie d'énergie. Une autre partie pourrait être affectée à la réduction de la dette "ce qui est aussi un objectif noble", a-t-il dit.

Le cdH se félicite des "deux évolutions majeures" de Magnette

Le cdH s'est félicité mardi de "deux évolutions majeures" dans le "positionnement" du ministre fédéral de l'Energie, Paul Magnette (PS), dans le débat sur la rente nucléaire.

Le parti centriste a salué tant la méthodologie d'évaluation de cette rente par le ministre, que la reconnaissance du caractère spécifique de la rente, "qui n'est pas un bénéfice classique et doit donc être taxée de manière significative et supérieure à l'impôt des sociétés".

Le cdH dit se réjouir que le débat sur la rente revienne à présent "à plus de sérénité et plus de rationalité".

"La méthodologie avancée par le ministre de l'Energie mérite d'être étudiée et représente une avancée importante vers l'objectif de l'établissement d'un mécanisme structurel de captation de la rente nucléaire", ajoute le parti qui estime qu'une "partie importante" de la rente nucléaire doit retourner aux consommateurs sous la forme de réduction de facture et d'investissements dans les énergies renouvelables.


La CREG très favorable à la proposition du ministre Magnette La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) est très favorable à la proposition du ministre Magnette pour calculer la rente nucléaire. Elle est à la disposition des autorités pour leurs fournir toutes les informations et réaliser tous les calculs utiles. La CREG a réagi officiellement, mardi après-midi, à la proposition formulée par le ministre de l'Energie Paul Magnette pour le calcul de la rente nucléaire. M. Magnette a proposé en Commission de l'Economie de la Chambre d'établir la rente nucléaire selon une méthodologie qui tient compte de la moyenne sur trois ans des prix de la bourse de l'électricité (ENDEX). "Nous réagissons très favorablement à l'initiative du ministre de proposer de calculer la rente sur la base des prix du marché", a dit le porte parole de la CREG. "Comme nous disposons de toutes les informations sur les prix du marché, nous sommes à la disposition des autorités, que ce soit le gouvernement ou le parlement, pour leurs fournir les renseignements et pour effectuer les calculs", a-t-il ajouté.