Cumul des mandats: deux recours ont été déposés

Deux recours en annulation ont été introduits devant la Cour constitutionnelle contre le décret wallon relatif au cumul des mandats de parlementaire régional et de membre d'un collège communal (bourgmestre, échevin ou président de CPAS), peut-on lire sur le site de la Cour.

BELGA
Cumul des mandats: deux recours ont été déposés
©BELGA

Deux recours en annulation ont été introduits devant la Cour constitutionnelle contre le décret wallon relatif au cumul des mandats de parlementaire régional et de membre d'un collège communal (bourgmestre, échevin ou président de CPAS), peut-on lire sur le site de la Cour. Parmi les requérants du premier recours figurent les députés-bourgmestres MR Florine Pary-Mille et Jean-Paul Wahl. Les Réformateurs avaient particulièrement critiqué le texte élaboré par la majorité Olivier. Le second recours a été déposé par John Joos, connu notamment comme porte-parole des victimes de l'incendie de la cité des Mésanges à Mons.