Décédé de mort naturelle, vraiment?

Chaque année, quelque 75 homicides passeraient inaperçus, camouflés derrière l’officiel "décédé de mort naturelle" . Par ailleurs, 5 à 10 % de décès seraient dus à une autre cause que celle mentionnée dans le certificat rédigé par le médecin.

Décédé de mort naturelle, vraiment?
©LAIF
Annick Hovine

Chaque année, quelque 75 homicides passeraient inaperçus, camouflés derrière l’officiel "décédé de mort naturelle" . Par ailleurs, 5 à 10 % de décès seraient dus à une autre cause que celle mentionnée dans le certificat rédigé par le médecin. Ces chiffres plutôt interpellants ressortent d’une étude scientifique menée par deux médecins légistes, les docteurs Beauthier et Vandevoorde.

Le sénateur SP.A, Bert Anciaux, s’est inquiété de ce nombre élevé d’homicides qui échapperaient à la justice. Précisons que 200 à 220 meurtres sont enregistrés chaque année par la police. Dans une question écrite adressée fin mars au ministre de la Justice, il a demandé confirmation de ces chiffres et a interrogé Stefaan De Clerck (CD&V) sur les moyens de remédier à cette situation.

La réponse est arrivée fin juin. Il n’existe pas de statistiques officielles dans notre pays, mais selon certaines estimations, on ne pratique l’autopsie que dans 1 ou 2 % des décès, indique ainsi le ministre. Une réalité qui contraste profondément avec ce qui est nécessaire à une amélioration de la qualité, soit une autopsie dans 10 % des cas, précise M. De Clerck, en s’appuyant sur des informations contenues dans une proposition de loi réglant l’examen post mortem médico-légal déposée au Sénat en février 2008 (lire ci-contre). Les taux d’autopsie sont nettement plus élevés en Allemagne (8 %), aux Etats-Unis (12 %), en Suisse (19 %), en Angleterre (24 %) et dans les pays scandinaves (plus de 30 %).

"Si on soutient a priori que les formes de criminalité liée aux homicides ne varient pas considérablement d’un pays à l’autre, on peut raisonnablement estimer une proportion d’homicides en Belgique équivalente à celle relevée chez nos voisins , indique Stefaan De Clerck. Dès lors, certains cas d’homicides moins caractérisés doivent échapper à la vigilance de nos services de police et médecins généralistes ou urgentistes appelés à constater le décès", convient le ministre.

Il paraît évident que les médecins qui n’ont pas suivi une formation complémentaire ou spécialisée en médecine légale ne disposent ni des connaissances ni des compétences et certainement pas de la pratique pour repérer les signes de mort violente ou pour distinguer un suicide d’un meurtre déguisé, dit encore le ministre.

Le médecin de famille appelé à constater un décès peut aussi manquer du recul nécessaire par rapport aux parents présents pour procéder à une investigation plus poussée des circonstances de la mort; il peut dès lors "commettre de lourdes erreurs d’appréciation" , poursuit M. De Clerck.

Comment remédier à cette situation ? Le ministre relaie la Recommandation n°99 du Conseil de l’Europe, relative à l’harmonisation des règles en matière d’autopsie médico-légale, qui préconise qu’en cas de décès non naturel, manifeste ou suspect, les autorités compétentes fassent procéder à l’examen des lieux et à une autopsie par un médecin légiste habilité.

Le ministre (démissionnaire) avance plusieurs pistes. Un : valoriser les études de spécialisation en médecine légale, qui n’attirent que très peu de candidats en Belgique (à l’inverse de l’Allemagne, par exemple). Mais il concède que cette question est du ressort des universités, et donc des Communautés. Deux : réactiver la proposition de loi réglant l’examen post mortem médico-légal, rendue caduque par la dissolution des Chambres en 2010. Ce qui ne risque pas non plus de se faire pour demain

Dans l’intervalle, Stefaan De Clerck suggère d’imposer le suivi d’une formation approfondie aux médecins susceptibles d’être requis par les magistrats pour constater, en première ligne, le décès et en évaluer les causes. Une telle formation est offerte actuellement uniquement à l’ULB depuis l’année académique 2010-2011. Le "Certificat d’université en criminalistique et psychiatrie judiciaire" propose entre autres 54 heures de cours spécialisés de médecine légale ainsi que des travaux pratiques.

Toute personne dont le décès paraît inexpliqué selon les critères décrits par le manuel "Décès suspects" conçu par la police fédérale (lire ci-dessous) devrait être examinée par les médecins-examinateurs agréés, poursuit le ministre de la Justice. Si une cause criminelle ne peut être exclue ou en cas de doute subsistant, une autopsie médico-légale approfondie doit être systématiquement requise, ajoute-t-il.

Reste à voir si les moyens suivront : s’il y a si peu de médecins experts judiciaires, c’est aussi parce qu’ils sont très mal payés Et très en retard.

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