La désobéissance civile est-elle légitime?

Il existe une vingtaine de collectifs qui pratiquent la désobéissance civile en Belgique. Certains en ont fait leur seul mode de revendication, comme le groupe Désobéissance civile Belgique, créé en 2010. Plus connu, Greenpeace combine des actions directes non violentes à un travail de lobby. Emilien, quant à lui, est membre d’Artivist, une association qui milite sous forme d’actions ludiques. "Mais je rejoins aussi d’autres groupes si leurs revendications m’interpellent."

Les revendications sont variées, mais toujours fondées sur une question locale, explique Albert Ogien, coauteur d’un essai sur la désobéissance civile (1). "L’action directe non violente vise une question ponctuelle, telle que la sortie du nucléaire. Elle ne vise pas un gouvernement ou un régime dans son ensemble, contrairement aux révoltes arabes." Le sociologue insiste : désobéir dans un régime totalitaire n’est évidemment pas désobéir en démocratie.

En Belgique, les lois sont votées au Parlement par des représentants du peuple. Or, se mettre en désobéissance civile, c’est refuser d’obéir à l’une de ces lois. Un contresens ? "C’est, en effet, un grand paradoxe, car on conteste une loi votée de façon démocratique" , commente Albert Ogien.

Pour Dominique Reynié, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris, ces actions de désobéissance civile ne devraient pas être permises. "En régime démocratique, lorsqu’il existe des syndicats, le droit de grève et de manifester, une opposition parlementaire, etc., là où, donc, il n’y a pas de situation d’oppression, la désobéissance civile ne peut pas être invoquée légitimement tant que tous ces recours n’ont pas été épuisés." Selon le politologue, aujourd’hui, ces actes de désobéissance sont devenus des actes banals. "Mais si chacun s’attribue le droit de décider s’il va ou non respecter la loi, on affaiblit la démocratie."

Les activistes, au contraire, estiment en être les garants. En contestant une loi qu’ils jugent injuste et illégitime, ils veulent améliorer le fonctionnement de la démocratie. Mais en ont-ils seulement le droit ? "La désobéissance civile n’est pas un droit écrit dans notre Constitution , explique Alexis Deswaef, avocat en droit social à Bruxelles. Mais l’attitude illégale de ces désobéissants se fonde sur un droit fondamental qui, lui, est inscrit dans ces textes. Le droit à la liberté et à la sûreté, par exemple."

Dans l’illégalité, les activistes le sont lorsqu’ils pénètrent sur la base militaire de Kleine-Brogel (2). "On le fait pour dénoncer la présence d’armes nucléaires américaines sur le sol belge, ce qui est vachement plus illégal" , commente Emilien. A leurs yeux, le champ d’OGM détruit à Fernelmont en 2000 est lui aussi plus illégal que leur acte de détérioration.

Un point de vue qui n’est évidemment pas partagé par le porte-parole de Monsanto, multinationale spécialisée dans les biotechnologies végétales et propriétaire du champ. "Rien ne peut justifier une action illégale de saccage et une atteinte à la propriété."

Les désobéissants agissent au nom de principes supérieurs de l’humanité, "pour une cause dont ils pensent qu’elle devrait concerner leurs concitoyens" , précise Albert Ogien. On ne désobéit donc jamais seul. Le groupe apporte une crédibilité qu’un individu agissant seul n’a pas. Par contre, l’engagement se fait à titre personnel. Et en toute connaissance de cause.

Car légitime ou non, une action qui transgresse la loi est une infraction, et le risque de sanction réel. Ce risque, l’activiste doit l’assumer seul. "L’acte de désobéissance n’est pas une infraction prévue dans le code pénal, donc la sanction est attribuée au cas par cas" , précise Me Deswaef. La plupart du temps, les militants ne passent que quelques heures au commissariat. Mais il arrive que certaines actions fassent l’objet de poursuites. Soit au civil, où la personne peut écoper d’une amende. Soit au pénal, devant un tribunal correctionnel, si des faits de violence sont avérés, sur un policier, par exemple. Mais les peines de prison sont rares et souvent non prestées, comme pour ces militants de Greenpeace, condamnés début mars à un mois de prison avec sursis (3).

Parmi les activistes, les risques sont calculés avant chaque action, avec l’aide de juristes ou d’avocats. Un calcul qui existe aussi "de l’autre côté" : il est fort probable que le parquet, responsable des poursuites, évite un procès médiatique qui ne ferait que renforcer la crédibilité de l’action. Il en va de même pour la partie plaignante : Electrabel, par exemple, n’a aucun intérêt à ce qu’une action contre l’énergie nucléaire trouve écho dans les médias.

Pour Albert Ogien, par ce recours au droit, les militants visent à remettre un sujet à l’ordre du jour. "Ils veulent maintenir dans le débat public une question d’importance, qui, pour eux, n’est pas résolue. Et le seul moyen qu’ils estiment avoir pour cela, c’est de commettre des actes illégaux, de se mettre en danger, voire de se faire sanctionner."

Reste que la pratique de la désobéissance, si elle trouve souvent écho et sympathie dans l’opinion publique, a plus de mal à la mobiliser. Selon le sociologue, les populations admettent que la loi est votée par une majorité et qu’elle s’applique même si elle est dérangeante. Emilien avoue : cette faible mobilisation des gens, ça en décourage beaucoup, y compris lui. "Quand on est petit, on désobéit à nos parents, et c’est constitutif quand tu désobéis, tu prends des responsabilités, tu te poses des questions. Je trouve ça étrange que dans notre vie, après nos études, on finisse par obéir tout le temps..."

(1)Albert Ogien et Sandra Laugier, Pourquoi désobéir en démocratie, La Découverte, 2010.

(2)Ces actions sont menées dans le cadre de la campagne Bombspotting par Action pour la Paix, les pionniers de l’action directe en Belgique (http://www.bombspotting.be)

(3)Le 9 mars 2011, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné dix militants à un mois de prison avec sursis et 1 100 € d’amende pour faux et usage de faux. Ils s’étaient infiltrés jusqu’à l’entrée du Sommet européen, fin 2009.