Des perquisitions de Wim De Troy jugées illégales
Les perquisitions ordonnées par le juge d'instruction Wim De Troy le 24 juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels sont illégales, selon une décision rendue mardi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles.
- Publié le 29-11-2011 à 14h52
- Mis à jour le 29-11-2011 à 16h12
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Les perquisitions ordonnées par le juge d'instruction Wim De Troy le 24 juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels sont illégales, selon une décision rendue mardi par la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Le matériel saisi à cette occasion doit être rendu à ses propriétaires. Ces perquisitions s'étaient déroulées dans le cadre de l'opération Calice relative aux abus sexuels de mineurs au sein de l'Eglise. Les enquêteurs de la police fédérale avaient également mené des perquisitions à la cathédrale Saint-Rombaut à Malines, aux Archives du Royaume et à la Commission Adriaenssens à Louvain.
Ces perquisitions avaient provoqué de nombreuses réactions et la chambre des mises en accusation avait finalement décidé que les perquisitions à la Commission Adriaenssens, chargée de recueillir les plaintes d'abus sexuels, étaient illégales.
Une décision analogue concerne cette fois les perquisitions menées au palais archiépiscopal et chez le cardinal Danneels. Les perquisitions avaient été ordonnées par le juge d'instruction sur base de déclarations de Godelieve Halsberghe, ancienne présidente de la commission des Abus sexuels. Mais la chambre des mises relève que ces déclarations ne concernaient que la cathédrale Saint-Rombaut.
De toutes les perquisitions menées dans le cadre de l'opération Calice, seules celles aux Archives de l'Etat et à la cathédrale Saint-Rombaut sont donc légales.
