Des compétences usurpées ! ? !

En fait, c’est très simple. Au fur et à mesure des différentes réformes de l’Etat, des compétences ont été transférées du pouvoir fédéral vers les entités fédérées, les Régions et les Communautés. Mais bon prince, l’Etat a continué à assumer les charges financières liées à certaines de ces compétences pour soulager les trésoreries régionales et communautaires. Dans d’autres cas, pour toute une série de compétences "mélangées", la répartition des budgets n’a jamais pu être clairement établie car chaque pouvoir a conservé une partie des compétences. Le système ne devait durer qu’un temps. Mais les années ont passé et les différents niveaux de pouvoir n’ont jamais pu s’entendre sur la répartition des charges. Un exemple : l’Etat paie toujours les primes syndicales des fonctionnaires qui ont été transférés aux Régions. Il y a des exemples moins polémiques : les vaccins - obligatoires - sont payés en partie par l’Etat fédéral (l’Inami prend à sa charge 2/3 du coût) et par les Communautés (1/3) alors que la compétence de prévention en matière de santé appartient entièrement aux Communautés. Les fonctionnaires fédéraux prélèvent aussi des taxes (précompte immobilier, par exemple) dont le produit est versé aux Régions. On trouvera ci-contre d’autres exemples.

Pendant les dernières négociations institutionnelles, le point a été soulevé à de multiples reprises. Souvent par les partis libéraux, évidemment, absents des majorités régionales et communautaires. Les autres partis, socialistes, humanistes et écologistes, ont freiné des quatre fers estimant que les entités fédérées, précisément, n’avaient pas les moyens d’assurer le financement de ces compétences. Nouvelle riposte libérale : les Régions, disent-ils, sont les spécialistes de la gabegie. Et d’aligner les frais d’études, de cabinet, de représentations et de travaux inutiles

Le débat est donc très sensible. Il est même plus symbolique que politique. Pour tenter d’arranger les bidons, les fédéraux ont déjà proposé que l’Etat prenne à sa charge 246,6 millions de compétences réellement usurpées (celles financées par le fédérales qui ont été clairement régionalisées) et de reporter à plus tard la discussion sur les compétences conjointes et contestées.

Ce débat a terriblement ralenti la discussion sur les autres points du conclave. La râpe à fromage n’a donc guère fonctionné au cours des dernières 24 heures. Le débat sur les nouvelles taxes ou les éventuelles nouvelles économies n’a pas avancé. Pourtant, le Premier ministre avait demandé à ses vice-Premiers de préparer les quelques grandes idées que chacun entendait défendre pendant ce conclave (amnistie fiscale, taxe sur les billets d’avion, taxe sur les plus values boursières, pensions des fonctionnaires, recettes fiscales en berne, intérêts notionnels).

La lenteur des débats fait dire à certains conseillers que le conclave pourrait durer un peu plus longtemps cette semaine. Mais pas plus. Car pour les 100 jours du gouvernement (le 15 mars), il serait bien quand même que le bilan de l’équipe soit renforcé par un contrôle budgétaire crédible.