Port du foulard : Hema pour l'exemple ?

C'est sans aucun doute la polémique du jour : le CECLR a cité en justice l'entreprise Hema pour avoir viré voici un an une employée qui portait le foulard. Edouard Delruelle justifie cette démarche judiciaire.

N. Ch.
Port du foulard : Hema pour l'exemple ?
©christophe bortels

C'est sans aucun doute la polémique du jour : le CECLR a cité en justice l'entreprise Hema pour avoir viré voici un an une employée qui portait le foulard. Le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) a réagi dans la foulée en jugeant cette démarche judiciaire inappropriée. Qu'en est-il exactement ? Dh.be a contacté Edouard Delruelle, directeur adjoint du CECLR, pour en savoir plus.

Pourquoi avoir cité Hema en justice et pourquoi l'avoir fait un an après ?

Parce que nous avons analysé le cas et tenté une conciliation entre Hema et l'employée. Lorsque nous entamons l'action judiciaire il y a toujours une procédure et un vote de notre conseil d'administration. Il faut donc du temps pour monter le dossier. Nous voulions également attendre d'autres décisions judiciaires pour des cas similaires afin d'avoir une éventuelle jurisprudence mais ce n'est pas le cas selon nous. Et puis, il n'y a pas de raison de se précipiter.

Je tiens à préciser que ce n'est pas une démarche qui vise à attaquer l'entreprise Hema mais plutôt à interroger le juge à propos de l'insécurité juridique qui règne actuellement autour de la problématique des signes convictionnels et du foulard en entreprise. De notre point de vue, il est important de comprendre le fait que tous les travailleurs veulent être traités sur un pied d'égalité quelles que soient leurs convictions. Mais nous reconnaissons également le droit de l'employeur d'établir un règlement de travail et d'édicter des règles qui peuvent éventuellement limiter les convictions.

Vous rejoignez donc l'avis du SNI, qui estime que l'employeur doit être en mesure d'établir des règles concernant les vêtements et les signes religieux?

Aucun des points de vue n'est absolu. Nous allons demander au juge qu'il pose une question préjudicielle à la Cour européenne du Luxembourg, afin que la plus haute juridiction européenne dise si oui ou non il y a eu discrimination et dans quel contexte on peut interdire ou non les signes convictionnels dans les entreprises.

Toutefois, plusieurs questions se posent : Hema se considère comme une entreprise neutre, mais est-ce que le concept de neutralité existe pour les entreprises commerciales ? Hema autorise le foulard aux Pays-Bas mais l'interdit en Belgique. Est-ce qu'une même entreprise, au niveau international peut employer des règles différentes ? La seule manière de répondre à ces questions est que le juge tranche puisque le législateur n'a pas estimé utile de le faire.

Dans cette période de doute, sommes-nous finalement à la recherche d'un cas qui fera jurisprudence ?

Oui, c'est exactement cela. Si la jurisprudence va dans le sens d'une interdiction justifiée, si elle est, comme le dit la loi anti-discrimination, "objective et raisonnable", nous en prendrons acte et ne vivrons pas du tout cela comme un échec. C'est la démocratie, on sait que la liberté de l'un s'arrête là où commence celle de l'autre. Mais c'est parce que la norme n'est pas claire que cela fait débat et que cela suscite des frustrations, des énervements et des décisions du type licenciements, etc. Le plus important pour nous est que les règles du jeu soient claires et ce n'est pour l'instant pas le cas.