Un "contrat" d’intégration obligatoire

Un parcours d’intégration soumis aux primo-arrivants. Obligatoire en Flandre, le système y démontre un certain succès, même auprès des candidats à l’immigration.

Mathieu Colleyn
Un "contrat" d’intégration obligatoire
©afp

Un parcours d’intégration soumis aux primo-arrivants. Obligatoire en Flandre, le système y démontre un certain succès, même auprès des candidats à l’immigration. Du coup, côté francophone, on y réfléchit également. Des projets sont dans les cartons, notamment au CDH qui vient de déposer le sien; avec l’Open VLD, pour la Région bruxelloise. Céline Fremault, chef de groupe humaniste au Parlement régional, préfère toutefois parler de "contrat d’intégration" et souhaite lui donner un caractère obligatoire.

"Ce débat est nécessaire à Bruxelles, consent-elle en réponse aux déclarations récentes de Didier Reynders. Personne ne nie qu’il y a des difficultés au niveau des politiques d’intégration, mais nous souhaitons un débat dépourvu de simplismes, d’électoralisme, d’amalgames et, surtout, un débat qui n’oppose pas les Bruxellois de souche avec les Bruxellois d’origine étrangère." Le projet présenté par les députés Migisha (CDH) et Vanraes (Open-VLD) se base sur une insertion et non sur une assimilation, précise-elle. Explications.

Rappelons d’abord que sur le territoire bruxellois, le parcours d’intégration est déjà organisé par la Communauté flamande, même si celle-ci ne peut lui donner le caractère obligatoire en vigueur au nord du pays. Plutôt que d’opter pour un accord de coopération entre entités francophones ou entre communautés et faute de politique fédérale structurée en la matière, le CDH préfère confier cette tâche à la Cocom, la Commission communautaire commune. C’est elle qui gère les affaires bruxelloises qui concernent à la fois francophones et néerlandophones. "C’est le seul niveau de pouvoir qui puisse assumer le rôle sans faire table rase de ce qui existe et surtout, il permet d’éviter que deux systèmes coexistent et se fassent concurrence", justifie Céline Fremault. Quand un étranger arrive, il n’a pas d’appartenance linguistique." La Cocom exerce aussi la tutelle sur les CPAS, amenés, pour le CDH, à rester l’institution de contact privilégiée avec les primo-arrivants.

Ceux-ci seront amenés à signer une convention qui préciserait leurs droits et devoirs (d’où l’idée d’un contrat). "Tout primo-arrivant devra être informé de l’existence de ce contrat et celui-ci deviendra obligatoire dès que le titre de séjour lui est accordé", ajoute Céline Fremault. Concrètement, ce contrat prévoit :

- un cours de citoyenneté, précisant les "valeurs de base" de l’Etat belge, ses normes sociales. Le CDH évoque le respect de la démocratie, la tolérance, les questions d’égalité ou encore la séparation entre religion et Etat. "Le contenu de ce cours devra émaner d’un débat au Parlement de la Cocom", indique Céline Fremault.

- des cours de langue ou d’alphabétisation. le candidat ayant le choix d’opter pour le français ou le néerlandais.

- un accompagnement socioprofessionnel (accès aux formations et à l’emploi).

Le contenu de ce contrat pourra évoluer en fonction des besoins et cessera lorsque le responsable de l’accompagnement jugera que le candidat a rempli son contrat. Si celui-ci rechigne à prendre part au processus, il pourra être sanctionné par une amende, à l’instar de ce qui se fait en Flandre. Ce parcours devrait trouver son financement dans les fonds réservés à la cohésion sociale et, pourquoi pas, dans le refinancement de Bruxelles affecté à de nouvelles politiques, précise le CDH. Dernière précision, la réussite de parcours par l’étranger arrivant en Belgique devra devenir une des conditions d’octroi de la nationalité belge, si celui-ci vient à la demander, précise le CDH, renvoyant la balle au niveau fédéral.

Reste aux partis politiques bruxellois de la majorité Olivier à accorder leurs violons. Le gouvernement Picqué annonçait hier un texte pour la fin de l’année. Alors qu’Ecolo prépare aussi un projet, le PS semble préférer opter pour un système inspiré de ce qui se prépare en Région wallonne sous l’égide de la ministre PS de la cohésion sociale, Eliane Tillieux.