Prison à la maison pour peines de moins de huit mois

La détention à domicile, en phase de test, sera étendue à tout le pays fin 2012.

Annick Hovine
Prison à la maison pour peines de moins de huit mois
©AVPRESS

Les courtes peines de prison ne sont aujourd’hui quasi jamais exécutées. Exemple très clair : à moins d’être abuseur sexuel ou en séjour illégal, un condamné qui prend six mois de prison ne passe pas une seule nuit en cellule. Une circulaire ministérielle, prise en 2005 pour lutter contre la surpopulation carcérale, autorise une libération provisoire immédiate, sans conditions ni guidance, des condamnés à moins de six mois. Les autres condamnés à des peines de moins de trois ans sont renvoyés chez eux en attendant qu’on leur trouve un bracelet électronique, ce qui prend souvent plus de six mois

Cette impunité de fait, motif récurrent d’indignation, va bientôt disparaître. La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), veut en effet introduire le système de détention à domicile pour les peines de courte durée. "Pour lutter contre le sentiment d’impunité, il est nécessaire que les courtes peines soient aussi exécutées. Avec ce système de détention à domicile, on pourra se concentrer en premier lieu sur les condamnés à des peines de très courte durée" , expose Mme Turtelboom.

L’exécution effective d’une peine prononcée par un tribunal ne vise pas seulement à rendre correctement la justice et à contrer le sentiment d’insécurité des citoyens, mais aussi à prévenir la récidive, poursuit la ministre. "Quand un auteur sait qu’il sera effectivement puni pour ses actes, il réfléchira peut-être deux fois avant de recommencer."

Premiers visés par la détention à domicile : les condamnés à moins de huit mois de prison. Concrètement, la personne en détention à la maison sera tenue de rester chez elle en dehors de ses heures de travail ou de formation professionnelle reconnue. Une ligne de téléphone sécurisée sera installée à son domicile : un système de reconnaissance vocale appellera automatiquement à la maison pour contrôler sa présence en dehors des activités autorisées à l’extérieur.

Il s’agit donc d’une version simplifiée et allégée de l’actuelle surveillance électronique - une modalité d’exécution de la peine prévue par une autre circulaire prise en 2005. Comme dans le système classique, le condamné doit se tenir à un horaire fixe qui tient compte de ses heures de travail et de la distance entre le domicile et le lieu de travail. Si la personne ne décroche pas, ou si sa voix n’est pas reconnue, une alarme se déclenche et un contrôle est effectué par le monitoring qui, en cas de doute, signalera le condamné à la police.

La technologie a été testée à de nombreuses reprises pour rendre la fraude impossible, assure la ministre Turtelboom. Le système est déjà utilisé dans plusieurs pays dont le Portugal, l’Espagne et la France; l’Allemagne, les Pays-Bas et la Serbie sont en train de le tester. En Belgique, la phase de test, qui devrait prendre quelques mois, a démarré il y a une quinzaine de jours à Anvers, Bruges et Forest. Si elle se déroule bien, le système sera étendu au reste du pays à la fin de l’année 2012. Une fois que le système sera opérationnel à 100 %, quelques centaines de condamnés effectueront chaque jour leur détention à domicile.

C’est le Centre national de surveillance électronique (CNSE) qui installera les lignes de surveillance électronique à reconnaissance vocale. Mais les Maisons de justice n’interviendront pas pour la détention à domicile : elles sont déjà largement sollicitées pour le suivi des détenus sous surveillance électronique classique qui implique une enquête sociale préalable pour vérifier que les conditions sont réunies : le condamné doit avoir un logement fixe; les cohabitants doivent marquer leur accord; les circonstances familiales doivent s’y prêter

Ici, rien de tout cela. "En moyenne, les condamnés passeront environ 24 jours en détention à domicile, contre 120 jours en moyenne pour la surveillance électronique classique , indique la ministre. Comme la détention à domicile est appliquée uniquement aux condamnés à des peines de très courte durée, un assistant de justice ne s’impose pas durant cette période" , justifie la ministre.

Actuellement, ces personnes sont renvoyées chez elles sans qu’aucune suite soit donnée à leur condamnation. Grâce à la détention à domicile, les peines pourront être appliquées immédiatement, se félicite Annemie Turtelboom. "On s’attaque ainsi à l’impunité."

Sur le même sujet

Libéré pour raison de santé

Libéré pour raison de santé

Il était à l’article de la mort et ne pouvait, selon son avocate, recevoir en milieu carcéral les soins que son cancer du poumon à un stade avancé nécessitait. Devant le refus de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), de lui accorder une libération provisoire pour raison de santé, M e Sylvie Coupat avait saisi la justice en urgence. Le tribunal des référés, devant lequel le dossier a été plaidé jeudi, a ordonné hier la libération provisoire pour raison de santé de Shaban Alijaj, un détenu albanais de 58 ans. L’homme a été condamné à six ans de prison pour proxénétisme et traite d’êtres humains. Des faits extrêmement graves : il avait été reconnu coupable d’avoir exploité la prostitution de deux jeunes femmes, dont une Tchèque de 17 ans qu’il avait achetée 5 000 € à un compatriote albanais. Il est incarcéré depuis septembre 2008 à la prison d’Ittre. Son état de santé s’est brutalement dégradé en janvier. Il a vu un pneumologue, qui a demandé à revoir son patient dans les quinze jours. Cette visite n’a pas été organisée. Son avocate a alerté la direction de la prison et la direction générale des Etablissements pénitentiaires, réclamant une prise en charge médicale. Quelques jours plus tard, il a été emmené à l’hôpital où un cancer des poumons a été diagnostiqué. Les soins ne sont pas disponibles à la prison d’Ittre. M e Coupat a alors demandé une libération provisoire pour raison de santé, qui lui a été refusée par la ministre de la Justice malgré l’avis positif de la direction générale des Etablissements pénitentiaires et de la prison. Seule proposition : une prise en charge à la prison de Bruges qui dispose d’un centre médico-chirurgical. Pour M e Coupat, c’en était trop. M. Alijaj doit pouvoir suivre une chimiothérapie et passer ses derniers jours auprès de ses proches. Il a quatre enfants et sa sœur est prête à l’héberger. Le tribunal des référés l’a suivi, faisant notamment valoir que le droit à la santé est un droit pour tous, que l’incarcération à Ittre "est incompatible avec l’état du demandeur. [ ] Sans chimiothérapie, le pronostic vital du demandeur est de quelques semaines".

Belgique