La Wallonie échappe à Marine

La Région wallonne a remporté une petite victoire contre Marine Le Pen, la présidente du Front national français. En effet, la fille de Jean-Marie Le Pen s’est engagée dans une bataille juridique dans le but d’empêcher diverses petites formations politiques en Belgique de recourir à un sigle similaire au FN ou à ses initiales dans le cadre de la campagne pour les élections locales du 14 octobre.

La Région wallonne a remporté une petite victoire contre Marine Le Pen, la présidente du Front national français. En effet, la fille de Jean-Marie Le Pen s’est engagée dans une bataille juridique dans le but d’empêcher diverses petites formations politiques en Belgique de recourir à un sigle similaire au FN ou à ses initiales dans le cadre de la campagne pour les élections locales du 14 octobre.

Marine Le Pen souhaitait par cette action en justice condamner la Région wallonne, représentée par Paul Furlan, à se voir interdire tout usage de tout sigle FN, FNW, FNB, LE PEN, LEPEN ou de tout signe comprenant les lettres "FN" ou les lettres "LE PEN". Le tout sous la peine d’une astreinte de 2500 euros par jour. Mais voilà, le tribunal de première instance de Namur vient de juger cette demande comme étant non-fondée, a fait savoir hier le ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS).

Toutefois, s’il reconnaît que la Région est "innocentée" par le tribunal, le FN français a réagi très vivement hier au communiqué de Paul Furlan afin de lever une ambiguïté : l’ordonnance prononcée par le juge des référés de Namur ne déboute en aucune manière Marine Le Pen, mais réserve simplement le dossier dans l’attente de la preuve du dépôt de listes "FN", "FNB", "FNW", "LE PEN" ou "LEPEN", a indiqué l’avocat de la présidente du FN. Selon l’avocat, l’ordonnance dénonce bien l’appropriation du sigle de sa cliente et de son nom de famille "par des tiers sans scrupules".

En fait, l’ordonnance précise que le tribunal des référés ne peut que relever que les parties demanderesses n’ont apporté au débat "aucun élément de preuve permettant d’établir soit l’utilisation abusive de la marque FN soit l’atteinte à l’identité" de la requérante. Mais, dès lors, ajoute l’ordonnance, si la demande est recevable, elle est "n on fondée en l’état actuel de la procédure".

Me Dubois a encore précisé qu’il renonce à poursuivre la Région wallonne dans cette affaire, se rendant à l’argument développé par celle-ci selon lequel elle n’est pas responsable de l’approbation des listes et de l’impression des bulletins de vote et ne peut donc retirer ou mettre fin à cette impression. L’impression des bulletins relève de la compétence du bureau d’arrondissement et de la Cour d’appel.

F.C. (avec Belga)