La médiation, processus de justice réparatrice

Depuis la fin août, Mme Martin, condamnée en juin 2004 à trente ans de réclusion par la cour d’assises d’Arlon, vit à Malonne, au couvent des Sœurs clarisses. Le TAP de Mons, qui avait décidé fin juillet de la libérer sous conditions, lui interdisait notamment "d’entrer en contact avec ses victimes ou leurs ayants droit de quelque manière que ce soit" . En cas de rencontre fortuite, il lui était sommé de "s’éloigner d’initiative" .

Fin août, Jean-Denis Lejeune a envoyé une lettre à Mme Martin, qu’il tient pour responsable de la mort de sa fille, pour la presser de lever les interrogations sur les circonstances qui ont conduit aux décès de Julie. Le papa évoquait une souffrance "qui enchaîne pour l’éternité, qui vous use comme un cancer, qui vous tue à petit feu, qui vous amène à désespérer, à ne plus croire en rien".

Fin septembre, Mme Martin faisait savoir, par le biais de son avocat, qu’elle préférait une entrevue, dans la discrétion, plus adéquate qu’une lettre pour donner au papa de Julie toutes les nuances nécessaires à ses réponses. Elle avait déjà proposé, en 2008, de rencontrer les parents des petites victimes dans une procédure de médiation. Ce qu’ils avaient refusé.

Après une longue réflexion, Jean-Denis Lejeune accepte cette fois de se retrouver face à Mme Martin. "Je sais que si j’y vais, je vais en prendre plein la gueule , nous dit le papa de Julie. Mais si je n’y vais pas, je resterai avec mes questions Et je veux les lui poser. J’espère maintenant que cela se fera le plus vite possible."

Le tribunal de l’application des peines de Mons a tenu compte du fait que la demande de médiation, émanant de l’ex-femme de Marc Dutroux, était acceptée par M. Lejeune. Le TAP a donc autorisé une exception à l’interdiction d’entrer en contact avec les victimes : la médiation acceptée par les deux parties.

C’est l’asbl "Médiante", agréée depuis 2006 comme service de médiation entre auteurs et victimes d’infraction en Communauté française, qui encadrera la procédure, dans un lieu "neutre". Ce type de médiation, appelée "extrajudiciaire", permet aux parties impliquées dans une procédure judiciaire de recourir à un tiers neutre (le médiateur) pour vider une série de problèmes non résolus. Cette procédure, qui offre un espace de communication aux deux parties, est possible à tous les stades de la procédure (avant jugement, en détention, en cas de libération conditionnelle, en cas de probation ), comme le prévoit la loi du 22 juin 2005.

Un dispositif à ne pas confondre avec la médiation pénale (définie par l’Article 216ter du code d’instruction criminelle), qui permet au procureur du Roi, pour des faits punissables de maximum deux ans de prison, de proposer une médiation à l’auteur, comme alternative aux poursuites. Autrement dit : si l’intéressé accepte, que la victime est d’accord et que la médiation aboutit, le dossier n’est pas envoyé au tribunal. Il s’agit souvent de violences conjugales, de conflits de voisinage qui ont dérapé, de coups et blessures

Dans le cas de la médiation extrajudiciaire, il ne s’agit pas d’une mesure imposée par un magistrat. La démarche vient des parties elles-mêmes, voire des familles ou des proches qui peuvent solliciter le service de médiation et interrompre le processus à tout moment.

Quel est l’intérêt de la médiation pour les victimes ? C’est sans doute le processus le plus représentatif de la justice restauratrice, sûrement dans le cas d’affaires pénales très lourdes - comme l’affaire Dutroux -, où les victimes restent à la fin du procès avec toute leur douleur, leurs rancœurs, leurs souffrances et une série d’interrogations que seul(s) le ou les auteur(s) pourraient éclairer. Après le jugement ou le verdict, la médiation permet de traiter une série d’aspects qui n’ont pas été pris en compte pendant le procès. Les entrevues sont susceptibles d’apporter des clarifications, voire de l’apaisement.

Le cas échéant, Michelle Martin n’a aucun intérêt "judiciaire" dans cette procédure : elle a déjà obtenu une libération conditionnelle et n’a donc rien à "gagner" en échange de sa démarche. Sauf, peut-être, à retrouver une parcelle d’humanité.