Huytebroeck défend ses collaborateurs

Des collaborateurs de la ministre Ecolo ont une société qui a reçu des marchés publics. Normal ? Evelyne Huytebroeck a réagi à notre article. Entretien.

Frédéric Chardon
Huytebroeck défend ses collaborateurs
©Philippe Allé (St.)

Evelyne Huytebroeck (Ecolo), ministre bruxelloise de l’Environnement et de la Rénovation urbaine (entre autres), a souhaité réagir à notre article, publié dans "La Libre" du 23 octobre dernier, au sujet de la société privée de consultance en urbanisme (CityTools) créée par des collaborateurs de son cabinet. Si le fait que ces "cabinettards" d’Ecolo gèrent sur le côté une SPRL est tout à fait légal, l’article en question s’interrogeait sur le côté éthique de cette pratique. Voici la vision de la ministre.

Que contestez-vous dans l’article ?

Ce qui m’a choquée dans l’article, ce sont les sous-entendus. Tout en disant que les choses sont légales, effectivement, il y a de la suspicion jetée sur des pratiques et sur le fait qu’il y aurait des conflits d’intérêts. Cela jette automatiquement un doute sur le travail que je mène ou sur mon cabinet. Or, depuis 2004, depuis que je suis ministre, c’est justement le contraire que j’ai voulu pratiquer dans le cabinet. J’ai justement voulu faire preuve à la fois de bonne gouvernance, d’éthique et de rigueur. Dans les pratiques de mon cabinet, dans le statut de mes collaborateurs et dans les politiques menées. A chaque fois, on essaie de faire en sorte - que ce soit pour n’importe quel marché ou appel à projet - que tout soit fait selon des critères bien précis.

A vous entendre, il n’y a donc pas de problème éthique, pas de risque de confusion des genres, à ce que des collaborateurs de cabinet reçoivent des contrats à titre privé qui s’inscrivent dans le cadre global d’une politique menée par la Région ?

Dans les cabinets ministériels, nous prenons d’abord des gens compétents dans les matières qu’ils doivent traiter et qui sont parfois très techniques. Donc, il n’est vraiment pas rare que l’on prenne des gens qui viennent et qui ont encore parfois certains liens avec des bureaux d’études ou d’architecture par exemple. Mais le principal, c’est que le pouvoir politique encadre bien ces activités de conditions très claires et toujours guidées par l’éthique et par le sens de l’Etat. Il n’y a pas de problème à partir du moment où un collaborateur continue à participer, comme administrateur par exemple, dans une société qui n’a aucun conflit d’intérêts avec les compétences du ministre ou du gouvernement auquel il appartient. Ici, en l’occurrence, l’article évoque un marché attribué par la commune de Forest qui est le maître d’ouvrage. C’est un pouvoir qui est tout à fait étanche par rapport à la Région. Le gouvernement dont je fais partie ne donne pas son aval sur la décision mais exerce une tutelle sur les pouvoirs locaux et décrète la validité.

A côté du marché octroyé par Forest dans le cadre de la politique régionale de rénovation urbaine, il y a un autre dossier : en effet, CityTools a aussi remis une offre dans le cadre d’un appel à projet lancé par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Or, la SLRB relève clairement de l’autorité publique régionale ! Quelle est votre réaction à cette information ?

J’ai la même analyse. Puisque, de nouveau, ce n’est pas le gouvernement qui décide ici. Nous sommes devant une société publique, même si elle est effectivement régionale, qui est autonome dans les marchés qu’elle donne et les décisions qu’elle prend. D’ailleurs, elles revendiquent bien cette autonomie !

Dans le conseil d’administration de la SLRB figurent des représentants des différents partis politiques. Ne trouvez-vous pas que la proximité politique avec les cabinets régionaux bruxellois pourrait aboutir à des dérives ?

Je comprends que vous posiez la question car, sans doute, il y a des dérives qui sont arrivées dans certains cabinets. Je ne fuis pas ce débat : il doit être tenu et je pense qu’il est légitime. Totalement. Mais ce n’est pas parce qu’il y a eu des dérives qu’il faut jeter la suspicion et l’opprobre sur des pratiques qui, dans mon cabinet, sont vraiment claires et où on a eu la transparence nécessaire pour faire en sorte que, depuis le départ, il y ait une bonne gouvernance. Vous savez, certains politiques pourraient le faire de manière plus insidieuse, de manière plus détournée. Ici, non, c’est cash. Que la question se pose globalement, moi je n’ai aucun problème, et je suis la première à demander que l’on ait de l’éthique dans les cabinets. Mais les gens dans les cabinets ne sont pas tous des détachés de l’administration. Très souvent ce sont des experts qui peuvent venir du privé et je ne leur demande pas de couper tout lien avec les sociétés dont ils sont issus.

Est-il alors opportun d’ouvrir un débat sur l’opportunité que des collaborateurs de cabinet aient une société privée dont l’activité touche aux compétences de l’autorité publique pour laquelle ils travaillent ?

Bien sûr. Mais le débat doit être posé de manière sereine et contradictoire. En voyant quels sont les cas particuliers et individuels, en interrogeant différentes parties. Et non en lançant des suspicions qui apparaissent comme des faits et des accusations.


Attention, zone dangereuse Evelyne Huytebroeck peut retourner la question dans tous les sens : le fait que des collaborateurs de son cabinet ministériel gèrent en parallèle une société privée (Citytools) dans la sphère de compétences du pouvoir public pour lequel ils travaillent (la Région de Bruxelles-Capitale, en l’occurrence) soulève des questions d’ordre éthique. La situation n’est pas illégale, c’est clair. Notre article de mardi dernier débutait d’ailleurs par ce constat et se gardait bien de toute stigmatisation. Mais ne jouons pas sur les mots : Citytools a remis, entre autres, une offre dans le cadre d’un appel à projets de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. La ministre, confrontée à cette information, répond qu’il s’agit d’une société publique régionale qui est indépendante du gouvernement. Juste, mais on se trouve bien dans la même entité - la Région bruxelloise - où administrateurs et dirigeants d’organismes publics, membres de cabinets ministériels, se côtoient au jour le jour, discutent, échangent des informations, décident ensemble. Comment ne pas voir l’ampleur des risques de confusion entre l’intérêt public et l’intérêt privé que cela engendre ? Comment ne pas comprendre que tolérer la poursuite simultanée de ces deux objectifs peut potentiellement déboucher sur des "affaires", du copinage politique, des conflits d’intérêts, des délis d’initiés Le simple fait que ce danger existe devrait conduire le pouvoir politique à réfléchir sérieusement sur l’interpénétration potentiellement malsaine entre l’implication d’un "cabinettard" dans la gestion de la "res publica" et la gestion d’une entreprise en lien direct avec les politiques publiques. (Frédéric Chardon)