En préventive à domicile, avec un GPS à la ceinture

Jusqu’ici, seuls des détenus déjà condamnés pouvaient être placés sous surveillance électronique et purger leur peine à domicile (lire ci-dessous). A partir de janvier 2013, certains inculpés, sous mandat d’arrêt, pourront aussi être placés en détention préventive à domicile via un système de surveillance électronique avec GPS. C’est en tout cas le souhait de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), qui a introduit ce dispositif dans la loi portant des dispositions diverses.

Annick Hovine

Jusqu’ici, seuls des détenus déjà condamnés pouvaient être placés sous surveillance électronique et purger leur peine à domicile (lire ci-dessous). A partir de janvier 2013, certains inculpés, sous mandat d’arrêt, pourront aussi être placés en détention préventive à domicile via un système de surveillance électronique avec GPS. C’est en tout cas le souhait de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), qui a introduit ce dispositif dans la loi portant des dispositions diverses.

Son souci premier : désengorger les prisons - quitte à y aller avec une petite cuiller. Plus de 40 % des personnes incarcérées sont en détention préventive. Ces inculpés qui se sont vu décerner un mandat d’arrêt en attendant de passer devant un tribunal représentent une population carcérale de 4 000 personnes, qui embouteille les maisons d’arrêt. "Pour réduire quelque peu la surpopulation, les juges d’instruction auront désormais la possibilité de placer les personnes en détention préventive sous surveillance électronique avec un GPS" , expose la ministre Turtelboom.

Entre 5 et 10 % de la population journalière en détention préventive pourrait entrer en considération pour ce nouveau mode de surveillance électronique, avance-t-elle. Soit entre 200 et 400 dossiers sur base journalière. Soit encore l’équivalent d’une prison de taille moyenne.

Ce sont là des estimations. "Il reviendra toujours au juge d’instruction, à la chambre du conseil où à la chambre des mises de décider si la personne peut ou non être détenue préventivement à domicile" , insiste la ministre. En tenant compte, surtout, du risque de récidive.

Le dispositif est très strict - plus encore que pour les autres formes de surveillance électronique. Ainsi, le détenu ne peut à aucun moment quitter son domicile, sauf pour répondre aux convocations imposées par l’instruction. Ses trajets sont donc limités de la prison (où on place le GPS, en moins de dix minutes ) à la maison; de la maison au tribunal, et vice-versa. Point.

Démonstration à l’appui, le directeur du Centre national de surveillance électronique (CNSE), Pedro Ferreira Marum confirme que le GPS, porté à la ceinture, est hypersécurisé : en relais avec 11 satellites, il envoie directement au serveur du CNSE la position exacte du détenu, qu’on suit à la trace sur une carte semblable à Google Maps. Là, on se croirait dans une série américaine Si l’intéressé s’écarte de cinq pas, il se retrouve en "zone d’exclusion" : le GPS qui fait aussi GSM vibre. Le détenu est prié de répondre illico au message. Sinon, on l’appelle. Sans réaction, il est déclaré "évadé" pour toutes les polices du Royaume.

Le juge d’instruction peut aussi imposer des interdictions supplémentaires : de visites, de contacts (par correspondance, téléphone, e-mail). Mais comment va-t-on surveiller cela ? Mystère.

Quels sont les dossiers visés ? Le texte déjà voté en commission de la Chambre évoque certains cas de violences intrafamiliales, certains dossiers de vols et les crimes en "col blanc" Un champ d’application assez limité qui fait dire à certains qu’il s’agit là d’ "une mesure gadget" . Même si elle est plus économique que la prison : 8 € par jour pour le matériel de surveillance électronique avec GPS (plus les frais de personnel), contre 150 € par journée d’incarcération.

Mais est-on sûr que les juges utiliseront bien ce nouveau mode de surveillance électronique comme alternative à la détention préventive et pas comme alternative à la mise en liberté sous conditions ? Auquel cas, cela ne réglera en rien le problème de surpopulation. "Ce n’est pas le but. On fera un monitoring et on évaluera le système" , répond Annemie Turtelboom.

La phase-test a été lancée mardi. Dès janvier, 150 bracelets avec GPS seront mis à disposition des juges d’instruction dans un premier temps, jusqu’à 350 dans une seconde phase.