La politique pénale et pénitentiaire condamnée

Le "climat sécuritaire actuel" serait d'ailleurs un prétexte pour instaurer des mesures "déshumanisantes et réductrices des droits fondamentaux des individus", selon l'Observatoire. L'OIP critique notamment la détention à domicile pour les peines de courtes durées, "coûteuse" et "totalement contraire" à l'objectif de réduction de la surpopulation carcérale. Selon l'Observatoire, cette mesure entraîne "un réel traumatisme pour le détenu, sa famille, son entourage, et constitue une peine d'enfermement qui doit rester proportionnelle à la norme transgressée, ce qui n'est pas le cas pour des peines inférieures à huit mois".

La détention préventive sous surveillance électronique ne répondra pas à l'objectif de réduction de la population carcérale, insiste l'Observatoire International des Prisons. "Ce sera plutôt l'occasion de faire tomber une nouvelle catégorie de prévenus sous le coup d'un enfermement." Un rapport de l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) révèle d'ailleurs la difficulté de remplacer la détention préventive par la surveillance électronique, ajoute l'Observatoire. "Ce rapport précise qu'il est possible que les détenus placés sous surveillance électronique restent plus longtemps sous contrôle judiciaire que s'ils avaient été en prison."

L'OIP dénonce également la mise en place progressive de la vidéoconférence, jugeant que la "dépersonnification" de la procédure est "dangereuse et non acceptable dans un Etat de droit".