Fraudes du "fiscard" du PS : le contre-feu

Navigue-t-on au SPF Finances en pleine machination sur fond de jeux de pouvoir ? C’est ce que semble montrer une série de documents confidentiels dont "La Libre" a eu connaissance.

Une enquête de Frédéric Chardon
Fraudes du "fiscard" du PS : le contre-feu
©Johanna de Tessieres

Navigue-t-on au SPF Finances en pleine machination sur fond de jeux de pouvoir ? C’est ce que semble montrer une série de documents confidentiels dont "La Libre" a eu connaissance. L’information initiale avait fait beaucoup de bruit il y a une dizaine de jours : des rapports d’audits au SPF Finances ont conclu à des fraudes internes graves impliquant des fonctionnaires. Parmi ces "fiscards" (le petit nom des agents qui travaillent aux Finances) suspectés d’avoir fauté, figure un certain Laurent Gustin, collaborateur détaché au sein du bureau d’études du Parti socialiste (l’Institut Emile Vandervelde ou IEV).

C’est piquant : alors qu’il est accusé de fraude fiscale, il se trouve qu’outre ses fonctions à l’IEV, il était aussi l’homme-clef qui a négocié au nom du PS l’accord du gouvernement Di Rupo Ier sur tout le volet "lutte contre la fraude fiscale". Évidemment, avec un tel pedigree, exposer publiquement la moindre faille dans le dossier fiscal de l’intéressé peut prendre une saveur toute particulière. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé lorsque les rapports d’audits du SPF Finances ont filtré dans la presse.

Mais revenons-en aux accusations qui font d’ailleurs l’objet d’une information menée par le parquet de Nivelles. À la base, Laurent Gustin est contrôleur TVA. Concrètement, la cellule audit de la Trésorerie lui reproche d’avoir transformé sa maison privée en chambre d’hôte en travestissant les coûts réels de l’opération dans sa déclaration d’impôts qu’il aurait contrôlée lui-même, etc. Il aurait également enrôlé lui-même sa propre déclaration TVA de manière antidatée. Le but de cette manipulation supposée : éviter notamment des amendes (de quelques dizaines d’euros) pour avoir rentré tardivement sa déclaration. Le rapport d’audit suspecte également la hiérarchie de Laurent Gustin d’avoir voulu "étouffer" l’affaire.

Règlements de comptes

Pourtant, selon les documents en notre possession, le "fiscard du PS" semble hors de cause et avoir fait l’objet d’une sorte de règlement de compte interne au ministère. Comment expliquer, par exemple, qu’il n’ait jamais été entendu par les auteurs du rapport d’audit, accablant, qui le concerne ?

Mais rentrons un peu plus loin dans le dossier À la base, Laurent Gustin travaille donc comme contrôleur TVA à Woluwe-Saint-Pierre. Il a suivi des cours d’œnologie et une formation de traiteur restaurateur en cours du soir. Il décide de se lancer dans une activité complémentaire en créant des chambres d’hôte à son domicile, tout près de la butte du lion de Waterloo.

En 2007, il demande donc une autorisation de cumul d’activités en tant que fonctionnaire du SPF Finances. Et il la reçoit en 2008. Entre-temps, le voilà muté au service de contrôle TVA de Braine-l’Alleud, un département qui, justement, est géographiquement compétent pour la région où il souhaite lancer ses activités complémentaires.

Le problème saute aux yeux : Laurent Gustin va être amené à opérer des contrôles TVA dans la région où lui-même compte exercer des activités soumises à la TVA Du coup, celui qui est actuellement collaborateur au PS demande alors une nouvelle autorisation puisqu’il y a un risque de conflit d’intérêts. Et cette autorisation lui est finalement refusée

Gustin n’a pas "encodé"

Pas d’autorisation ? D’accord, Laurent Gustin décide alors de ne pas concrétiser son projet de chambres d’hôte. Mais, problème : pensant initialement avoir toutes les autorisations requises, il a exposé quelques frais liés à ce qu’il pensait être ses futures activités complémentaires. Ces dépenses concernent les plans réalisés par un architecte pour la construction d’une annexe, des documents de permis d’urbanisme payés auprès de l’administration communale et du matériel de cuisine. Il faut donc porter ces dépenses dans la déclaration TVA.

Pourtant, ce n’est pas lui qui a encodé ni contrôlé lui-même sa déclaration TVA mais bien, comme les règles l’exigent, un autre fonctionnaire du SPF Finances. Ce dernier, tout comme Laurent Gustin, n’a pas été entendu par les auteurs du rapport d’audit. Pourtant, il aurait pu leur expliquer que la procédure et les délais ont été respectés. Ce n’est qu’une petite partie du dossier qui est . gigantesque.

"Doutes" sur l’audit

Quoi qu’il en soit, Jean Bourtembourg, l’avocat de Laurent Gustin, voit dans toute cette affaire et dans la publicité qui lui a été donnée une véritable machination : "De très sérieux doutes entourent l’impartialité de l’audit, en raison notamment du fait qu’à aucun moment mon client n’a été entendu", remarque-t-il. Il ajoute : "Certains éléments me permettent de penser que ce dossier, dont mon client est le principal objet, a été utilisé en guise d’instrument de déstabilisation d’un fonctionnaire général - Carlos Six, administrateur-général des impôts - par un autre fonctionnaire général, Jean-Marie Prévost, auditeur général en charge de l’inspection générale des services."