L’euthanasie pour les enfants ?

Le PS est pour. Le SP.A et l’Open VLD, aussi. Mais le débat est loin d’être clos.

J.-C.M. (avec Belga)
L’euthanasie pour les enfants ?
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Le bureau du Parti socialiste a donné, lundi, son feu vert au dépôt de propositions visant à actualiser la loi de 2002 sur l’euthanasie. Le sénateur Philippe Mahoux, l’un des pères de la loi, déposera des textes qui entendent élargir les possibilités d’euthanasie aux mineurs (s’ils sont capables de discernement, atteints d’une maladie incurable et d’une souffrance inapaisable) et prendre en compte le cas des personnes atteintes d’Alzheimer ou d’autres maladies mentales dégénératives.

Le PS prévoit également de faciliter "la déclaration anticipée", qui ne devrait plus être renouvelée tous les cinq ans, mais pourrait être modifiée ou annulée à tout moment.

Les socialistes souhaitent, enfin, améliorer "la formation" et "l’information" des médecins et du personnel soignant, notamment par la création d’un centre d’expertise par province.

Parallèlement à ce débat, le PS veut également apporter une réponse à la situation très délicate "des enfants en bas âge atteints d’un mal incurable" . Si le PS reconnaît que ceux-ci sont incapables d’émettre un avis, il n’en estime pas moins qu’il faut créer un cadre légal protecteur pour les patients comme pour les médecins confrontés à ces situations ultimes.

Le SP.A et l’Open VLD sont, eux aussi, favorables à un élargissement de la loi aux mineurs. Ils souhaitent que les personnes démentes puissent également en bénéficier. Voici un mois, le SP.A avait d’ailleurs déposé deux propositions de loi : la première demande, à l’instar du PS, que les déclarations ne doivent plus être renouvelées tous les cinq ans. La deuxième entend instaurer l’obligation pour un médecin qui refuserait de pratiquer une euthanasie d’adresser son patient à un confrère.

En mai, le SP.A avait déjà déposé des textes visant à autoriser l’euthanasie pour les mineurs, les personnes légèrement démentes et celles plongées dans un état d’inconscience prolongée. La plupart des partis flamands, CD&V en tête, avaient réagi négativement.

Rappelons que, depuis l’entrée en vigueur de la loi dépénalisant l’euthanasie, le médecin ne commet pas d’infraction s’il s’est assuré que le patient est majeur, capable et conscient au moment de sa demande; si celle-ci est formulée de manière volontaire, réfléchie, répétée et sans pression extérieure; si le patient se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d’une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable.

Le législateur a toutefois exclu l’euthanasie pour les mineurs non émancipés et pour les patients inconscients, sauf en cas de situation irréversible ou de déclaration anticipée.

En 2011, environ un millier de personnes ont obtenu l’euthanasie en Belgique, dont les trois quarts en Flandre. Une bonne moitié des euthanasies touchent des patients âgés de 60 à 79 ans. Huit euthanasies sur dix sont pratiquées sur des patients atteints d’un cancer; dans 92 % des cas, le décès était attendu à brève échéance.