Quand les problèmes linguistiques empêchent le RER d'avancer

La mise à quatre voies de la ligne 124 entre Bruxelles et Nivelles, à hauteur d'Uccle, est actuellement compromise à la suite de deux décisions de la dixième Chambre (flamande) du Conseil d'Etat qui a annulé à deux reprises le permis de bâtir délivré par la Région bruxelloise.

Belga
Quand les problèmes linguistiques empêchent le RER d'avancer
©Christophe Bortels

La mise à quatre voies de la ligne 124 entre Bruxelles et Nivelles, à hauteur d'Uccle, est actuellement compromise à la suite de deux décisions de la dixième Chambre (flamande) du Conseil d'Etat qui a annulé à deux reprises le permis de bâtir délivré par la Région bruxelloise.

Motif invoqué: le projet concerne indirectement la Région flamande parce qu'une petite partie de la gare de Linkebeek non directement concernée par les travaux est située sur son territoire. Les documents officiels de l'enquête publique auraient donc dû être de ce fait présentés uniquement en néerlandais à Bruxelles. Le ministre-président bruxellois Charles Picqué s'est dit consterné.

Selon le cabinet de M. Picqué interrogé mardi, le tronçon en question est très précisément long de 1307 mètres situés exclusivement sur le territoire de la Région bruxelloise entre la rue des Bigarreaux et la limite la séparant de la Région flamande.

La gare de Linkebeek, située dans sa plus grande partie en Région bruxelloise, est concernée par le permis, à ceci près que la partie de cette infrastructure située en Flandre ne subira nullement de transformation dans le cadre de la mise à quatre voies.

Cela n'a pas empêché la dixième chambre (flamande) du Conseil d'Etat d'annuler à deux reprises le permis demandé par Infrabel et délivré par le fonctionnaire-délégué de la Région bruxelloise, à la suite du recours, en 2008, d'un particulier néerlandophone qui avait émis des doutes sur la régularité de la procédure dès lors que les documents de l'enquête publique n'avaient pas été rédigés dans les deux langues.

Le Conseil d'Etat est allé plus loin, exigeant que les documents soient rédigés et présentés exclusivement en néerlandais.

Relancer la procédure de demande de permis prendrait des mois, voire davantage.

Picqué juge absurde la décision du Conseil d'Etat concernant Le RER

"Consternant", a dit mardi le ministre-président bruxellois Charles Picqué à propos de l'annulation, à deux reprises, par la dixième chambre néerlandophone du Conseil d'Etat du permis accordé par la Région bruxelloise pour la mise à quatre voies de la ligne 124 entre Bruxelles et Nivelles, à hauteur d'Uccle.

Pour le Conseil d'Etat, le projet concerne indirectement la Région flamande parce qu'une petite partie de la gare de Linkebeek non directement concernée par les travaux est située sur son territoire. Les documents officiels de l'enquête publique auraient donc être présentés uniquement en néerlandais à Bruxelles. Soulignant qu'il n'avait pas pour habitude de commenter les décisions de justice, Charles Picqué a dénoncé mardi "une absurdité juridique basée sur une interprétation stricte de la loi sur l'emploi des langues en dépit du bon sens et de l'intérêt général". Pour lui, la gestion d'un projet d'intérêt général est "mise à mal par des considérations linguistiques incompréhensibles. On ne peut que s'étonner de voir des magistrats adopter des positions semblant plus relever du parti-pris politique que du contrôle objectif de la légalité au détriment des besoins de la population". Toujours selon le ministre-président bruxellois, c'est d'autant plus absurde que, selon cette jurisprudence du Conseil d'État, Infrabel et la Région bruxelloise devraient reprendre la procédure depuis le début, et que celle-ci devrait avoir lieu exclusivement en néerlandais. Pour M. Picqué, s'il est vrai que les citoyens concernés par des travaux sur le territoire de la Région bruxelloise doivent pouvoir consulter le dossier dans les deux langues nationales, c'est un non sens d'introduire un permis exclusivement en néerlandais dans une Région bilingue. D'après lui, la Région bruxelloise et Infrabel recherchent actuellement des solutions qui permettraient d'éviter l'arrêt des travaux et d'importants retards dans leur réalisation.