La prescription médicale voyagera plus facilement

La prescription médicale européenne n’est pas encore née, mais en voici peut-être l’embryon. La Commission européenne a en effet adopté fin décembre des dispositions fixant une liste minimale d’éléments à faire figurer dans les prescriptions médicales de patients qui se rendent dans un autre Etat membre de l’Union.

L. G.
La prescription médicale voyagera plus facilement
©Bruno Devoghel

La prescription médicale européenne n’est pas encore née, mais en voici peut-être l’embryon. La Commission européenne a en effet adopté fin décembre des dispositions fixant une liste minimale d’éléments à faire figurer dans les prescriptions médicales de patients qui se rendent dans un autre Etat membre de l’Union. Ces dispositions, qui visent à harmoniser la manière d’identifier le patient, le prescripteur et le produit prescrit, devront être transposées dans le droit interne des Etats membres pour le 25 octobre 2013.

La Commission affirme que, grâce à la coordination des prescriptions de médicaments et de dispositifs médicaux, les prescriptions transfrontières (établies dans un autre Etat membre) seront mieux authentifiées. Elle estime que le nombre de prescriptions acceptées augmentera d’environ 200 000 sur une base annuelle. Au grand bénéfice des patients et des autorités sanitaires, dans la mesure où les retards, les interruptions de traitement et les surcoûts pourront être évités.

Pour le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, le Maltais Tonio Borg, il s’agit d’une étape essentielle dans la concrétisation du droit des patients à accéder à des traitements de qualité dans toute l’Union.

Mail et téléphone du médecin

Concrètement, une prescription destinée à être exécutée à l’étranger devra notamment comporter : nom, prénom et date de naissance du patient; date de la prescription; nom, prénom et qualité du prescripteur, ainsi que ses coordonnées directes (mail et téléphone/fax, avec préfixe international, adresse et signature écrite ou digitale); le nom du médicament en DCI (dénomination commune internationale) ou la marque précise (dans le cas où le médecin le juge nécessaire, au regard, par exemple, des effets secondaires); la forme du médicament (tablette, solution, ), la quantité, la puissance et le dosage.

Ce dispositif, qui ne s’appliquera donc pas à toutes les prescriptions, mais uniquement, quand le patient en fera la demande, à celles destinées à être exécutées à l’étranger, pourrait se révéler particulièrement utile pour les retraités belges qui passent l’hiver dans le sud de l’Europe, ou pour les habitants des zones frontalières, comme le sud de la province de Luxembourg, où il n’est pas rare qu’un pharmacien doive délivrer un médicament sur base d’une ordonnance d’un médecin luxembourgeois ou français.

Pour le Dr François Sumkay, spécialiste des médicaments à la Mutualité chrétienne, les dispositions adoptées par la Commission constituent une "excellente chose", et particulièrement l’utilisation de la DCI, qui est plus scientifique que la marque et reconnue internationalement, et la mention des coordonnées du prescripteur, qui permettront au pharmacien de procéder à des vérifications en cas de besoin. "Mais il manque encore un élément important, à savoir le moyen de vérifier que le prescripteur est bien médecin." En Belgique, la chose est possible, mais pas encore à l’échelle internationale. "Qu’est-ce qui me dit que le Polonais qui signe la prescription est bel et bien qualifié pour le faire ?", interroge le Dr Sumkay, qui suggère de faire figurer sur la prescription l’adresse du site web national où l’on pourrait vérifier les qualifications du prescripteur. Une prochaine étape ?