Succession Fabiola: le Palais 'pas informé', Charles Michel 'choqué'

Le président du MR estime que le dispositif mis en place par la Reine est "une sorte d’évasion de l'argent public à l'étranger". Parmi les autres réactions, retenons celles du Palais royal et de la N-VA.

Succession Fabiola: le Palais 'pas informé', Charles Michel 'choqué'
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Rédaction en ligne

Sudpresse a révélé ce mercredi que la reine Fabiola avait constitué sa fondation privée, "Fons Pereos", visant notamment à soutenir les neveux et nièces directs et biologique de la veuve du roi Baudouin.

Cette Fondation, dont les statuts ont été publiés au Moniteur belge le 1er octobre 2012, doit permettre à la reine de régler ses problèmes de succession.

Ce dispositif a fait réagir le président du MR. Charles Michel est "choqué."

"Sur la méthode, je suis choqué parce qu’il s’agit d’argent public. Il faut veiller à ce que l’argent public serve, à la Reine, à assumer son rôle, sa fonction. Cette sorte d’évasion de l’argent public à l’étranger m’interpelle et l’aide financière à un courant philosophique m’interpelle aussi", confie Charles Michel au Soir.

Il appelle également à vérifier la légalité du système. "La loi est la même pour tout le monde. Il n’y a pas de privilège et pas de privilège en matière fiscale. Aux autorités compétentes de vérifier la légalité du dispositif."

Veuve depuis 1993, la reine a reçu 26.988.036 euros de dotation publique en vingt ans. Elle a de plus hérité d'une partie conséquente de la fortune du roi Baudouin après son décès.

"La reine ne nous a pas informés de sa démarche", indique le Palais

La Palais royal a pris connaissance mercredi de la constitution par la reine Fabiola d'une fondation privée, a-t-il annoncé. "Il s'agit d'une fondation strictement privée", a insisté le Palais.

N'ayant pas d'héritier direct, les droits de succession sur la fortune de la reine auraient été imposés à hauteur de 70%. La création de la fondation permet donc d'allouer ce patrimoine à divers objectifs philanthropiques, sociaux, religieux...

"Le Palais n'a aucune communication ou réaction officielle à faire sur le sujet. La Reine Fabiola n'a d'ailleurs pas informé le Palais de son initiative. Nous nous trouvons dans la sphère hautement privée et dans la gestion de biens privés", a conclu le Palais.

De l'argent public détourné de son but, selon Francken (N-VA)

Chacun a le droit d'optimaliser sa situation financière, donc aussi la reine Fabiola, mais la grande différence est qu'il s'agit ici d'argent public, a commenté mercredi le député N-VA Theo Francken.

Théo Francken souligne que l'Etat belge n'a jamais accordé de dotation ou de liste civile dans le but de soutenir financièrement les neveux et nièces. Une dotation a pour but de permettre à la personne qui en bénéficie d'exercer sa fonction. Il ne s'agit pas d'un salaire et ce n'est donc pas de l'argent privé.

Pour lui, la famille royale confond argent public et fortune privée. Le roi Baudouin a d'ailleurs également constitué la fondation Astrida. Cette confusion des avoirs n'est possible que parce qu'il n'y a pas de contrôle de l'utilisation de la dotation par la Cour des comptes.

La N-VA préconise un contrôle par la Cour des comptes et un partage du montant des dotations entre une allocation de fonctionnement exemptée d'impôt et une allocation soumise à l'impôt.

"L'Etat n'a aucun droit de regard"

La dotation annuelle de la reine Fabiola n'est pas "inscrite dans la constitution", a rappelé le constitutionnaliste Christian Behrendt. "L'Etat met cette dotation à disposition de la reine et n'a pas vocation a récupérer ensuite l'argent public".

"Précisons que la dotation publique octroyée à la veuve du roi Baudouin depuis 20 ans est de l'ordre de la courtoisie. Seule la Liste civile du Roi Albert II est réellement inscrite dans la Constitution. Pour ma part, la dotation dont bénéficie Fabiola est trop élevée et trop étendue dans le temps", commente M. Behrendt.

Une fois la dotation mise à disposition d'une personne, l'Etat n'a plus à y regarder. "Le Parlement vote les montants de dotation, mais n'a pas pour vocation à récupérer, d'une manière ou d'une autre, ce qui a été accordé".

La décision prise par la Reine Fabiola de transmettre son patrimoine et régler ainsi sa succession est un mécanisme "prévu par le législateur qui estime pouvoir, sous certaines conditions, accorder des avantages", a tenu a rappelé Jean-Louis Renchon, professeur de droits à l'UCL.

M. Renchon, rappelant que les successions privées font partie du stricte domaine de la protection de la vie privée, précise également qu'une fondation est pilotée par un conseil d'administration. "A charge de ce dernier de vérifier le respect des statuts de la fondation et donc, par conséquent, du respect des objectifs sociaux, philanthropiques ou religieux poursuivis".

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