Di Rupo veut accélérer la réforme des dotations royales

A la Chambre, le Premier ministre a déclaré être favorable à la mise en œuvre de la réforme des dotations royales sans attendre le nouveau règne. Une prise de position "claire" qui a convaincu majorité et opposition.

Di Rupo veut accélérer la réforme des dotations royales
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Belga

"Je comprends l'émotion qu'a suscitée la création de la Fondation de la Reine Fabiola. Et je la partage (...) Les dirigeants de notre pays tout comme ceux de la famille royale doivent montrer l'exemple. Surtout en ce qui concerne l'usage des deniers publics." C'est avec ces mots que Elio Di Rupo a débuté son intervention devant les députés de la Chambre, ce jeudi après midi. Il s'est montré ferme et décidé à réformer le système de dotations royales, au moment de répondre à des représentants qui avaient fait part de leur indignation face à la fondation créée par la reine Fabiola.

Le Premier ministre a déclaré être favorable à la mise en œuvre de la réforme des dotations royales sans attendre le nouveau règne, afin d'apporter "une réponse concrète aux inquiétudes (des) citoyens". "Apprendre l'existence de ce fond souligne l'importance des réformes prévues dans l'accord constitutionnel", a-t-il souligné. Cette réforme prévoit que la dotation du conjoint survivant du chef de l'Etat ne pourra pas dépasser le montant de celle de l'héritier présomptif et que l'usage de la dotation sera contrôlé par le premier président de la Cour des Comptes. L'accord stipule encore que chaque année les montants des principales rubriques des comptes de la dotation devront être publiés et que la part de la dotation consacrée au traitement proprement dit devra être précisée.

Une prise de position "claire" qui a convaincu majorité comme opposition. Ils ont salué l'avis commun à tous d'aller vers plus de transparence et les lignes de consensus qui se sont dégagées du débat.

La reine Fabiola n'a jamais eu et n'a pas l'intention de mettre de l'argent de la dotation dans la Fondation, déclare-t-elle dans un communiqué de presse transmis jeudi à l'agence Belga par le biais de son avocat Jean Van Rossum.

La dotation est exclusivement utilisée pour les dépenses de sa maison, indique-t-elle. Dans cette déclaration, la reine Fabiola précise alimenter financièrement sa Fondation grâce aux biens légués lors des deux Guerres mondiales par des membres de sa famille paternelle, qui n'avaient pas d'enfant. "Ils m'ont laissé à mes frères et moi des biens meubles et des tableaux que j'ai gardés précieusement jusqu'à aujourd'hui." La Reine ajoute qu'elle les a conservés pour pouvoir alimenter sa Fondation. "J'y mets l'argent de la vente de ces biens puisque je n'ai pas moi-même d'enfant en ligne directe."

La Reine souligne également qu'une ventilation de l'utilisation de l'argent de la dotation a déjà été donnée. "Aujourd'hui encore, tout l'argent de la dotation est utilisé pour les dépenses de ma maison dont le poste principal est constitué par les traitements du personnel."

La reine Fabiola a constitué une fondation privée, "Fons Pereos", visant notamment à soutenir financièrement ses neveux et nièces directs. Cette Fondation, dont les statuts ont été publiés au Moniteur belge le 1er octobre 2012, doit permettre à la Reine de transmettre son patrimoine.

La Reine a reçu près de 27 millions d'euros de dotation publique en vingt ans. Elle a également hérité d'une partie conséquente de la fortune du roi Baudouin après son décès.

Tobback (sp.a) veut amputer la dotation de l'avantage fiscal

Le président du sp.a Bruno Tobback a plaidé, dans plusieurs médias, pour que tout avantage fiscal découlant de la création par le Reine Fabiola d'une fondation pour gérer sa succession soit retiré de sa dotation. "Il n'est pas acceptable que Fabiola reçoive d'importantes sommes d'argent et qu'elle se livre à des manoeuvres pour ne pas payer d'impôts. Quiconque ayant un peu de sens moral comprend que cela ne se peut pas", a-t-il affirmé.

Interrogé sur de possibles adaptations législatives, M. Tobback souligne que "le parlement doit étudier ce qui est possible juridiquement". "Quand je vois les premières réactions politiques négatives, je suis certain qu'une concertation prendra place sur ce sujet".

La création par la Reine Fabiola d'une fondation pour gérer sa succession suscite la polémique depuis mercredi. La Reine a toutefois précisé jeudi que seuls ses biens personnels seraient logés dans la fondation, qui ne recevra pas de montants issus de la dotation.

MR et PS durcissent le ton

Plus tôt, le MR se disait d'avis que le Premier ministre doit convaincre la reine Fabiola de renoncer à son projet de fondation ou à tout le moins garantir que l'argent public soit orienté à des fins d'intérêt général. Sur Facebook, la vice-Première ministre PS Lautrette Onkelinx demande à la reine de poser "geste fort pour réconcilier les discours et les pratiques".

La révélation de la création par la reine Fabriola d'une fondation qui doit lui permettre de régler sa succession et visant notamment à soutenir les neveux et nièces directs et biologique de la veuve du roi Baudouin provoque de nombreuses réactions et fera l'objet d'une série de questions jeudi après-midi à la Chambre.

Veuve depuis 1993, la reine a reçu près de 27 millions d'euros de dotation publique en vingt ans. Elle a de plus hérité d'une partie conséquente de la fortune du roi Baudouin après son décès. N'ayant pas d'héritier direct, les droits de succession à payer par ses héritiers auraient été de 70%. Un des buts de la fondation est de permettre d'éviter cet imposition. Dans un communiqué diffusé jeudi matin, le Mouvement Réformateur disait réclamer "toute la transparence au sujet de la Fondation 'Fons Pereos' créée par la reine Fabiola". Le parti "demande au Premier ministre de convaincre la reine soit de renoncer à son projet, soit, à tout le moins, de garantir que l'argent public soit orienté à des fins d'intérêt général".

Sur facebook, Mme Onkelink écrit: "Le décalage est immense entre les efforts demandés à la population suite à la crise financière et les pratiques fiscales de la reine Fabiola; entre l'excellent discours du Roi contre le populisme et le manque d'exemplarité d'un membre de la famille royale".

"A titre personnel, je demande qu'un geste fort soit posé par la reine Fabiola pour réconcilier les discours et les pratiques. Reine de tous les Belges depuis bientôt 53 ans, il est aussi indécent que des moyens publics qui lui ont été alloués pour assumer cette fonction, puissent uniquement servir - après son décès - des intérêts familiaux et religieux".


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