Édito: Le droit et l’éthique

Si chacun est libre de faire des donations sur son patrimoine privé, la question qui se pose ici est de savoir si ce patrimoine privé a été, ou non, alimenté au fil des années par des dotations, donc l’argent public.

Édito: Le droit et l’éthique
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Une polémique royale chasse l’autre. Après le discours royal d’Albert II et sa fameuse référence aux années 30 – discours à nos yeux courageux dans un contexte de montée des nationalismes en Europe – et qui fait couler tellement d’encre au nord du pays, c’est la reine Fabiola qui suscite la controverse. En cause : la création par cette dernière d’une fondation privée qui, dans le cadre d’une succession, permettra une transmission de son patrimoine à des conditions fiscalement très désavantageuses pour… l’Etat.

Même si certains constitutionnalistes ont rappelé hier que l’Etat n’avait pas pour vocation à récupérer d’une manière ou d’une autre ce qui a été accordé à la reine Fabiola via le versement de dotations annuelles, la démarche, parfaitement légale, crée toutefois un malaise. Car si chacun est libre de faire des donations sur son patrimoine privé, la question qui se pose ici est de savoir si ce patrimoine privé a été, ou non, alimenté au fil des années par des dotations, donc l’argent public. Des questions se posent aussi sur le montant de cette fondation, l’origine et l’affectation des fonds...

Le citoyen est en droit d’attendre de la transparence. L’embarras du Palais est à ce titre révélateur. Dans un contexte politique tendu en ce début 2013, où la N-VA va faire monter la pression et les enchères avant une élection en 2014 peut-être décisive pour l’avenir du pays, la monarchie belge n’avait vraiment pas besoin de cette nouvelle polémique. Cette institution reste l’un des ciments de notre pays. Mais pour bien jouer son rôle, elle a besoin de sérénité, de discrétion et d’exemplarité.

Édito de Vincent Slits

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