Le coût des expertises ADN échappe à la justice belge
Alors que des économies sont exigées partout en Belgique, certaines factures sont payées trois fois…
- Publié le 18-01-2013 à 10h56
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Paris Match s'est procuré une étude de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) consacrée au coût des expertises génétiques en matière pénale en Belgique. Ce coût, en constante augmentation (10 millions d'euros en 2010 !), représente le deuxième poste de dépenses dans le secteur des frais de justice.
L'étude révèle que le paiement des prestations des neufs laboratoires ADN belges échappe à tout contrôle rigoureux, faute de moyens et de système efficaces. La faiblesse des contrôles exercés par le Service des frais de justice (SFJ) sur les dépenses rend possible la surfacturation, mais également les paiements multiples d'une même facture ! Dans l’enquête de Frédéric Loore, on peut lire notamment : "Les labos ADN (mais c’est vrai pour l’ensemble des experts judiciaires et autres fournisseurs de services auprès de la justice) ne disposent pas d’un code unique facilitant leur identification. Ils apparaissent sous plusieurs noms et possèdent plusieurs codes bancaires. Cette ambiguïté rend dès lors bien réel le risque de double, voire de triple paiement."
Par ailleurs, toujours selon l'INCC, les tarifs des expertises génétiques sont maintenus à un niveau exagérément élevé, jusqu'à trois fois supérieurs à la moyenne barémique instaurée en France notamment. "De sérieuses économies sont possibles dans les frais de justice", confie à Paris Match Bertrand Renard, chercheur à la direction opérationnelle criminologie de l'INCC. Le dossier complet dans le nouveau Paris Match sorti ce jeudi.